Bruno Le Maire, sa ministre chargée des PME, Olivia Grégoire, et Olivier Klein, ministre chargé de la Ville et du logement, ont annoncé le 22 septembre les 13 premières mesures issues des travaux des Assises du bâtiment et des travaux publics. Assises lancées en juillet par le ministre de l’Économie qui voulait créer “un espace de concertation et d’élaboration de mesures concrètes, portées par le secteur et pouvant être rapidement mises en œuvre” pour faire face à l’augmentation des prix des matériaux et aux difficultés d’approvisionnement des entreprises, tout en affirmant la volonté du gouvernement d’accompagner le secteur dans sa transition écologique. Plus de 200 représentants du secteur ont été entendus, dont l’USH, la FFB, la FPI... Leurs recommandations ne seront pas toujours suivies d’effet, ou pas tout de suite. Les Assises se poursuivront jusqu’au printemps 2023.
Pour la seconde vie, il faudra encore attendre
Bruno Le Maire a ainsi évoqué à deux reprises le sujet posé sur la table par Emmanuelle Cosse sur le financement de la démarche “seconde vie des bâtiments”, aujourd’hui exclusivement financée sur fonds propres. L’USH estime le coût de l’atteinte du “zéro carbone net” à 2050 pour le patrimoine du logement social, entre 275 et 300 Md€. “On a moins de 30 ans, 300 milliards ; donc il sera nécessaire de mobiliser environ 10 milliards par an jusqu’à 2050. Ce volume de financement étant très largement supérieur à celui actuellement mobilisé chaque année”, résume la présidente de l’USH. “Je ne suis pas fermé”, a assuré le ministre. Mais pour créer un dispositif d’accompagnement technique et financier, “je dois trouver des économies ailleurs, sans creuser le déficit ni augmenter la dette”, a-t-il ajouté, avant de conclure que “cela prend du temps”.
Révision des prix dans les marchés en cours
Pour l’heure, quelques mesures concernent directement le secteur Hlm parmi les 13 annoncées. Un guide de bonnes pratiques sera diffusé sur les pénalités de retard payées par les acteurs du BTP pour éviter que les situations de pénurie ne leur soient injustement reprochées. Une démarche que “le Mouvement Hlm pratique déjà amplement depuis la crise sanitaire, de façon bienveillante et systématique”, souligne Emmanuelle Cosse.
Hasard du calendrier, le Conseil d’État, dans son avis d’assemblée générale du 15 septembre 2022, admet que les parties d’un contrat en cours de commande publique ont la possibilité, dans certaines conditions et limites, de procéder à une modification des clauses financières pour faire face à des circonstances imprévisibles. Une décision qui offre aux maîtres d’ouvrage Hlm des modalités de négociation pour conserver un dialogue constructif avec les entreprises. “Si une PME est étranglée, la perte est des deux côtés : l’entreprise est mise au tapis et le maître d’ouvrage est contraint de relancer un appel d’offres qui va sortir au prix du marché, donc plus cher, et il aura entretemps perdu du temps et de l’énergie”, explique Emmanuelle Cosse, soulignant que jusqu’à présent, la seule solution était l’indemnisation, un processus “compliqué”.
Le Médiateur des entreprises sera missionné pour améliorer la prévisibilité des prix des matières premières et analyser l’évolution des prix tout au long de la chaîne de valeurs. Cette mesure, soutenue par l’USH, doit permettre de mieux anticiper l’impact des hausses et des pénuries et ainsi rechercher des solutions, autant en conception qu’en réalisation, permettant d’en réduire l’impact. Cette disposition pourrait aussi limiter d’éventuels comportements déviants d’un industriel.
REP : 4 mois de tolérance
Le gouvernement a également annoncé “la publication rapide” du montant des éco-contributions payées par les producteurs de déchets dans le cadre de la mise en place de la REP (Responsabilité élargie du producteur) Bâtiment. Une période de tolérance de 4 mois sera appliquée pour la mise en conformité des entreprises à la REP (“sensibilisation pédagogique plutôt que sanction”, résume le gouvernement), dispositif qui entrera en vigueur en janvier 2023.
Enfin, une concertation sur la mise en place d’un “carbone-score des matériaux” sera lancée, a priori pas avant 2024. L’USH estime que ce type de dispositif peut permettre une bonne prise en compte de la dimension carbone dans le cadre de l’activité de réhabilitation et de maintenance des organismes et favoriser les démarches vertueuses de réemploi.
