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PROCIVIS-UESAP : un réseau confiant en son avenir AH

2017 aura été une excellente année pour les Sacicap et leurs filiales, comme en attestent les résultats présentés, le 19 juin dernier, lors des assemblées générales de Procivis UES-AP et de Procivis Immobilier, à l’issue desquelles a été signée la nouvelle convention quinquennale avec l’État.

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2017 aura été une excellente année pour les Sacicap et leurs filiales, comme en attestent les résultats présentés, le 19 juin dernier, lors des assemblées générales de Procivis UES-AP et de Procivis Immobilier, à l’issue desquelles a été signée la nouvelle convention quinquennale avec l’État. Quatre ans après la validation du plan de résolution ordonnée du Crédit immobilier de France par la Commission européenne, la restructuration se poursuit au rythme annoncé : les deux sièges (rue de Madrid et du Général Foy) à Paris ont été cédés, 16 sites opérationnels sur les 25 fermés, les activités de recouvrement et de gestion regroupées, le troisième plan de sauvegarde de l’emploi engagé, le niveau de risque considérablement réduit et les Sacicap, actionnaires à 100% du CIF, ont bénéficié de la première restitution de fonds propres, sous forme de dividendes à hauteur de 170 M€(1). Et Procivis UES-AP s’est installée dans son nouveau siège, dans le 13e arrondissement parisien, quai Panhard et Levassor.

Un réseau en pleine croissance

Les marchés immobiliers ont connu, en 2017, une année extrêmement dynamique, tant dans le neuf que dans l’ancien, avec des niveaux historiques d’opérations réalisées par les particuliers (1 241 000 dont 968 000 dans l’ancien) et de crédits à l’habitat distribués (175 Md€, soit une hausse de 11%) et une forte tension sur les prix. Dans ce contexte particulièrement porteur, le réseau Procivis, à travers ses 45 pôles immobiliers, a réalisé des résultats encourageants, les meilleurs depuis 2011 sur tous les métiers de l’habitat : la promotion immobilière (métier majeur du Réseau), la construction de maisons individuelles et l’administration de biens, avec un chiffre d’affaires du réseau immobilier de 1,23 Md€, en progression de 16 % par rapport à 2016. En 2017, "nous avons construit 7 500 logements et avons comme objectif de passer le cap des 10 000 d’ici 2020. Par ailleurs, ce sont près de 26 000 logements qui ont été construits en accession sociale depuis 2008, dont une part significative en PSLA (9 %) et en zone Anru (7%). Un engagement que nous avions pris devant l’État et que nous avons dépassé", souligne Yannick Borde, président de Procivis-UESAP, devant Jacques Mézard, présent en clôture de l’assemblée générale de Procivis-UESAP. "Dans le secteur de la maison individuelle, notre réseau produit 4 000 maisons par an (4 200 en 2017), ce qui en fait le troisième acteur national et de nombreux territoires porteurs sont encore non exploités. Côté administration de biens, avec près de 650 000 lots gérés en 2017, principalement sous la marque Immo de France, nous confortons notre position de quatrième administrateur de biens français avec une partie importante dans l’activité de syndic de copropriété", poursuit le président.

Sur cette activité, les Sacicap entendent développer une offre dédiée au Mouvement Hlm sur l’organisation d’un partenariat et une offre de services (contrat de prestation de services spécifiques, prestation syndic particulière…) pour accompagner la vente Hlm, souhaitée par les pouvoirs publics, et la gestion de l’activité de syndic qui en découle. L’UESAP s’est également beaucoup investie, en 2017, dans la construction du référentiel de certification de syndic de prévention et de redressement de copropriétés fragiles, qu’elles soient sous dispositifs publics ou pas, avec l’association QualiSR, aux côtés de l’Anah et de l’Unis, de la Fondation Abbé Pierre(2). Un test opérationnel est en cours au sein de FDI, la Sacicap de Montpellier. "Ce rassemblement de compétences et ces expertises, ne sont pas suffisamment utilisés par les familles Hlm", regrette le Président de l’USH, Jean-Louis Dumont. De nombreux projets sont encore en gestation, notamment la création d’une Foncière ayant la forme d’un organisme de placement collectif en immobilier, qui pourrait aboutir fin 2018, ou encore le partenariat avec Action Logement suite à leur décision de recentrer les métiers de sa filiale Action Logement Immobilier et de ses filiales sur le seul secteur de l’immobilier social et solidaire et en se retirant du contrôle ou en cédant les activités immobilières concurrentielles, filiales directes ou indirectes d’ALI. Huit Sacicap sont concernées par cette décision.

Ainsi depuis 1908 et la loi Ribot votée pour faciliter l’accession à la propriété des "classes laborieuses et méritantes", le réseau des Sacicap, modèle à la confluence du Mouvement Hlm, de l’économie sociale et du secteur privé, a connu bien des évolutions (voulues ou imposées) mais "a gardé une fibre sociale, son ADN, et réinvesti ses résultats dans le développement des activités et dans les missions sociales", rappelle son Président. Mais on oublie souvent que les 53 Sacicap contrôlent un ensemble d’ESH et de coopératives Hlm (une douzaine), raison pour laquelle elles ont décidé de signer, en décembre dernier, le protocole d’accord avec le Gouvernement suite aux annonces gouvernementales sur la réforme du logement social. Et depuis, elles ont décidé, anticipant le vote de la loi ÉLAN de constituer un groupe de bailleurs sociaux issus des Sacicap, "respectueux de notre ADN, la décentralisation et la territorialité" (lire encadré).

Un regard critique

Si le Réseau se veut constructif, prêt à accompagner les politiques publiques, il ne s’interdit pas de porter un regard critique sur des orientations qui pénalisent l’accession sociale à la propriété. Aussi, Yannick Borde a-t-il alerté Jacques Mézard sur les effets de la réduction du soutien public à l’accession. "Le double effet du "rabot" du PTZ en zone B2 et C et la suppression de l’APL accession, a eu des conséquences immédiates que semblent confirmer les premiers chiffres de l’année tant de la Fédération des promoteurs constructeurs que des constructeurs de maisons individuelles". Ces deux dispositifs sont essentiels pour solvabiliser les ménages : en 2017, les prêts à taux zéro ont été utilisés pour 21% des opérations de primo-accédants et les PASS pour 19%, selon la SFGAS. Quant à l’APL accession, elle n’a représenté que 2% des dépenses publiques en 2016 et 5 % des aides personnelles au logement. "Nous pensons que leur existence est économiquement rentable pour l’État, par les recettes fiscales qu’ils génèrent. Dès lors, il nous semble que des correctifs doivent être apportés sur ces points à l’occasion du PLF 2019, car affaiblir une composante du secteur de l’immobilier, c’est prendre le risque d’affaiblir l’ensemble de la chaîne du logement", insiste Yannick Borde. À quoi le ministre de la Cohésion des territoires rétorque "que dans une période de taux bas, le PTZ n’a que peu d’effet solvabilisateur et engage les uns et les autres à donner du temps à la politique du Gouvernement avant de mesurer ses effets".

Un engagement collectif

Enfin, dernier point et non des moindres, la signature de la nouvelle convention quinquennale avec l’État qui couvre la période 2018 -2020, issue "d’un dialogue constructif et fructueux avec la DHUP et les cabinets des ministères en charge de la Cohésion sociale". Une convention(2) qui s’inscrit dans le prolongement des engagements pris en 2017, modifiés en 2020, engagements tenus tant sur le volet Missions sociales que convention opérationnelle, malgré le ralentissement de l’activité lié à la mise en résolution ordonnée du CIF. Dans ce cadre, au 31 décembre 2017, 26 285 ménages ont été financés, 325,8 M€ décaissés pour notamment rénover le parc ancien et lutter contre la précarité énergétique et 25 739 logements initiés dont 19% en zone Anru, 23% en PSLA et 52% en prix maîtrisés. "La nouvelle convention recentrée en partie sur l’accompagnement des copropriétés fragiles et en difficultés, s’appuie sur notre savoir-faire et notre expérience sur une activité complémentaire aux aides de l’Anah. Ces financements spécifiques seront également mis au service d’autres objectifs : l’accession sociale, notamment la vente Hlm, la sortie d’insalubrité ou encore le préfinancement du crédit d’impôt accordé dans le cadre des Plans de prévention des risques technologiques. Notre engagement est ambitieux : entre 340 et 477 M€ décaissés sur les cinq prochaines années. Nous allons y investir des sommes importantes issues à la fois de la résolution ordonnée du Crédit immobilier de France que nous gérons, et de la performance économique de l’ensemble de nos activités immobilières », explique Yannick Borde. "Avec le doublement de leurs engagements par rapport à la convention antérieure, centrés sur les enjeux nationaux de rénovation énergétique et de rénovation des copropriétés, les Sacicap prennent toute leur place de partenaires de l’État face au défi actuel pour améliorer les conditions de logement de nos concitoyens", reconnait Jacques Mézard. 

(1) Lire aussi Actualités Habitat du 30 juin, page 13.  
(2) Lire aussi Actualités Habitat du 30 juillet, page 5.

 

Un groupe Hlm "Procivis Logement social" à horizon 2019

Anticipant l’obligation de regroupement inscrit dans le projet de loi ÉLAN, actuellement en discussion au Parlement, le réseau Procivis prépare la création, à horizon de début 2019, d’un groupe d’organismes Hlm dénommé "Procivis Logement social" qui regrouperait une douzaine de filiales Hlm, ESH et Coop’Hlm, contrôlées par les Sacicap, représentant un patrimoine de 43 000 logements locatifs sociaux et une production annuelle de 1 200 à 1 300 logements locatifs. Au -delà de la contrainte à venir, le projet participe d’une vision stratégique et prospective portée par le réseau Procivis.

Ce projet a aussi pour vocation à être ouvert à des organismes de logement social isolés, gérant un patrimoine locatif social inférieur au seuil de regroupement obligatoire inscrit dans la loi Élan qui se retrouvent dans les valeurs du réseau des Sacicap et conserveront une autonomie locale dans les processus de décision. Ce groupe permettra de mutualiser les fonctions, de mettre en commun des moyens, de développer des synergies, que ce soit avant ou après 2021 (date limite prévue dans le projet de loi Élan pour le regroupement des organismes Hlm). Il évaluera les potentiels de mutualisations complémentaires en fonction des besoins et des attentes des entités intéressées, afin de construire le projet dans une démarche ascendante. La méthode choisie, pragmatique, s’appuie sur les organisations qui existent déjà au niveau des groupes Sacicap/ESH/filiales immobilières. La forme juridique est encore en cours d’étude.