L'Union sociale pour l'habitat
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Projet de loi ÉLAN : adoption par le Sénat AH

Après l’examen de 1156 amendements dont 188 ont été retenus, les sénateurs ont adopté, le 25 juillet, le projet de loi Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ÉLAN), entérinant les modifications substantielles apportées au texte en commission des Affaires économiques, et repoussant les amendements du gouvernement visant à rétablir le texte issu de la première lecture de l’Assemblée nationale, notamment sur le volet SRU. Les sénateurs ont apporté, en séance publique, peu de modifications majeures au texte issu de la commission.

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Les normes d’accessibilité des bâtiments

Le taux de 30% de logements neufs accessibles (au lieu de 10% voulus par le gouvernement), introduit en commission, a été maintenu ainsi que la prise en compte de la situation des personnes handicapées lors de l’attribution des logements locatifs sociaux. Un amendement adopté, issu d’une proposition de l’USH, apporte une clarification sur le financement relatif aux logements évolutifs en précisant que les bailleurs sociaux bénéficieront du ...