L'Union sociale pour l'habitat
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Proposition phare des OPH : la communauté d’organismes Hlm AH

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La Fédération nationale des offices publics de l’habitat porte une proposition phare sur la réorganisation du tissu des organismes, dans le cadre de la concertation autour du projet de loi ÉLAN : la création de communauté d’organismes Hlm. Cette structure permettrait aux offices d’augmenter leurs moyens d’intervention (financement, force de frappe en matière de maîtrise d’ouvrage) en les mutualisant au service des territoires. Ce dispositif, qui revêtirait la forme d’une société anonyme coopérative à capital variable, propose de dépasser la simple mise en commun de moyens tout en maintenant un lien fort avec les territoires.

La création de groupes territoriaux préserve le rôle de chaque entité y participant tout en facilitant les flux financiers entre ses membres pour établir des stratégies communes. L’office n’y perd ni sa gouvernance, ni son statut. De plus, la gouvernance de la société définirait le rythme et les modalités de mise en commun des missions et fonctions. Dès la création du groupe, les économies augmenteraient, évitant les risques d’empilement.

Objets de la communauté d’organismes :

  • mettre en commun les ressources disponibles des membres et favoriser leur mise à disposition ;
  • définir et mettre en œuvre une politique d’achat des biens et services (hors investissements immobiliers) nécessaire à l’exercice par les membres de leurs activités ;
  • agréger les plans stratégiques de patrimoine établi par chaque membre de la communauté d’organismes Hlm ;
  • développer une unité identitaire des membres et définir des moyens communs de communication ;
  • développer les outils et fonctions nécessaires à la mise en place et au suivi de la loi de décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;
  • mettre en place et appliquer les dispositifs résultant du règlement général sur la protection des données pour le compte des membres.