L'Union sociale pour l'habitat
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Quelle lecture du projet de loi ELAN pour le Mouvement Hlm ? AH

Suite à la Conférence de consensus(1) qui a permis d’alimenter le débat sur l’avant-projet de loi ÉLAN, un texte comprenant 66 articles a été transmis au Conseil d’État, fin février. Il devrait être présenté au Conseil des ministres du 4 avril. Quelle lecture en fait le Mouvement Hlm ?

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Après des mois de débats plutôt agités avec les pouvoirs publics, des mesures – notamment la baisse de l’APL concomitamment à la baisse des loyers et la restructuration du tissu Hlm – qui déstabilisent le logement social, le projet de loi ÉLAN est fin prêt. Un texte qui reprend nombre de propositions du Mouvement Hlm, notamment en matière de maîtrise d’ouvrage sociale, et réaffirme dans son exposé des motifs la volonté du gouvernement de préserver le modèle social français et de lui conserver...