L'Union sociale pour l'habitat
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Quelles règles fiscales pour la vente Hlm ? AH

L’un des objectifs de la loi ÉLAN est de développer la vente Hlm. De nombreux organismes Hlm sont donc amenés à mettre en place des stratégies de vente. Dans ce contexte, il est important de rappeler les règles fiscales applicables.

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Les commentaires ci-dessous ne concernent que les opérations de vente, par des organismes Hlm, de logements précédemment loués.

L’impôt sur les sociétés

Dans le cas général, le résultat de la vente Hlm est exonéré d’impôt sur les sociétés (exonération des organismes Hlm au titre des opérations relevant du service d’intérêt général).

Selon le Bulletin officiel des impôts (BOI-IS-CHAMP-30-30-10-10), "en cas de vente de logements locatifs répondant à la définition...