L'Union sociale pour l'habitat
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Quels sont les différents cas d'obligation de relogement ? AH

Pour les organismes Hlm, il existe quatre types d’obligations de relogement suivant la nature de l’opération (opération d’urbanisme, travaux de structure, opération de renouvellement urbain et de démolition). Détail des procédures.

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Afin de pallier la pénurie de logements engendrée par la Seconde Guerre mondiale, le législateur a instauré une mesure de protection sociale, socialisant ainsi le droit à l’habitat, devenu depuis droit au logement. Sous l’égide d’un ordre public de protection - voire même de direction -, un nouvel instrument de protection des locataires vit le jour : l’obligation de relogement.  Celles liées aux obligations de proposition de relogement par le bailleur en cas de sous-occupation et logemen...