L'Union sociale pour l'habitat
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Quid de la Politique de cohésion après 2020 ? AH

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Les propositions de la Commission européenne pour la politique de cohésion sociale sur la période 2021-2027, dévoilées le 29 mai, sont plutôt positives pour les régions françaises – qui resteront éligibles – et pour le logement social. La transition énergétique, en lien avec les thématiques du logement social, reste privilégiée dans la continuité des priorités actuelles en matière de rénovation thermique du logement social ainsi que l’accès au logement des "communautés marginalisées", au titre du socle des droits sociaux de l’Union européenne. Un élargissement de cette priorité à l’ensemble des personnes dans le besoin devrait être possible en cohérence avec ce socle des droits sociaux qui reconnaît le "droit à l’accès à un logement social ou à une aide au logement" pour toute personne dans le besoin.

Concrètement, quelles sont les propositions ?

  • La France devrait bénéficier de 16 Md€ en prix constants de 2018 ou 18 Md€ en prix courants au titre de la politique de cohésion.
  • Les fonds structurels vont être régis par 4 règlements distincts : FEDER, fonds de cohésion, coopération territoriale, mécanisme transfrontalier.
  • Trois catégories de régions sont maintenues : les moins développées, celles en transition (dont le nombre devrait augmenter) et les plus développées. Ainsi, toutes les régions européennes sont éligibles et pourront bénéficier des Fonds. Les régions françaises, toutes classées en transition, resteront bénéficiaires.
  • Il est proposé d’inclure, en plus du PIB par habitant qui resterait le critère prédominant pour l’allocation des fonds, de nouveaux critères (le niveau d’éducation et de chômage des jeunes, les performances d’émissions de gaz à effet de serre ainsi que l’accueil et l’intégration des migrants) afin de mieux prendre en compte "la réalité sur le terrain".
  • Autre proposition, une concentration des dépenses autour de 5 objectifs stratégiques au lieu de 11 comme actuellement : innovation, numérisation, mutations industrielles, soutien aux PME ; changement climatique et transition énergétique ; réseaux stratégiques de transports et communication numérique ; expression concrète de la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux (emploi, éducation, compétences, égalité d’accès aux soins de santé) ; soutien aux stratégies de développement pilotées au niveau local et un développement urbain durable dans toute l’UE.

À présent, le Parlement et le Conseil européens vont devoir trouver un accord dans les mois qui viennent par rapport à cette proposition de l’exécutif.

Contact : Laurent Ghekiere, USH ; laurent.ghekiere@union-habitat.org