Lors d’un point d’étape sur la future réglementation environnementale des bâtiments neufs, le 14 mai, le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) a appelé à un report de la réglementation. Dans un communiqué de presse, il estime que "confondre vitesse et précipitation conduirait à une réglementation inapplicable et inefficace, alors que l’urgence climatique nous impose de réussir la RE 2020". Les professionnels demandent en l’occurrence au gouvernement que 2020 soit "avant tout l’année de la publication des textes et non celle de l’entrée en vigueur de cette réglementation qui vient bousculer tous les codes".

À l’occasion de cette réunion, le CSCEE a présenté ses propositions relatives à la méthode d’évaluation des performances des bâtiments neufs de la prochaine réglementation environnementale (RE 2020). Elles portent sur huit domaines : l’expression des exigences sous la forme "socle + points" (pour une exigence minimale énergie-carbone, complétée d’une performance à obtenir librement sur les aspects énergie et/ou carbone) ; le périmètre de l’évaluation ; l’obligation de recours à la chaleur renouvelable et plus globalement aux énergies renouvelables ; le stockage temporaire du carbone ; le confort d’été ; la prise en compte des autres usages mobiliers et immobiliers de l’énergie ; la surface de référence et la fin de vie des bâtiments.

Dans la continuité de l’expérimentation E+C-, le CSCEE préconise en particulier de rester sur un système de socle avec une exigence sur l’énergie et une exigence sur le carbone. Il propose de ne pas prendre en compte l’impact carbone des opérations de démolition préalables à la construction et de ne pas rendre obligatoire le recours à la chaleur renouvelable. Il préconise la mise en place d’un indicateur dédié du carbone stocké dans le bâtiment, qui ne soit pas agrégé dans l’évaluation de l’empreinte carbone du bâtiment et qui n’ait pas, dans un premier temps, d’exigence de valeur.

Ces propositions pourraient évoluer en fonction des résultats des simulations qui devraient être présentées par l’administration à l’automne. Par ailleurs, une concertation est actuellement en cours pour co-construire le dispositif d’accompagnement des acteurs sur le terrain.