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Réaction de l'USH au rapport de la Cour des comptes AH

Alors que les rédacteurs du projet de loi de Finances pour 2022 commencent à rédiger leurs brouillons, la Cour des comptes propose “Une Stratégie de finances publiques pour la sortie de crise”, avec un chapitre sur la politique du logement (mal) inspiré de vieilles recettes. Réaction à chaud de la présidente de l’USH.

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Dans son courrier adressé le 18 juin au Premier président de la Cour des comptes, Emmanuelle Cosse écrit : “Le modèle qui est le nôtre n’emprunte ni à la logique et ni à la perspective des ghettos anglo-saxons et de la ségrégation spatiale qui en découle”. La présidente de l’USH réagissait au rapport rendu public deux jours plus tôt par la Cour, dont un chapitre de quatre pages et demie sur la politique du logement conclut à la nécessité d’une nouvelle vague de réformes. Un verdict “dogmatique et idéologique (…) que nous soupçonnons de n’avoir pour objectif que d’habiller intellectuellement la mise à bas du modèle français du logement social”, estime Emmanuelle Cosse.

Considérant “l’absence de maîtrise des dépenses de la politique publique du logement”, la Cour en identifie trois causes : une offre insuffisante dans certaines zones, le fait que “les logements sociaux ne remplissent plus leur mission d’intérêt général” (voir encadré) et la “dilution” des prestations sociales.

Pour y remédier, la Cour propose cinq axes de réforme. Elle recommande de renforcer le rôle des EPCI et surtout de “recentrer” les dispositifs (APL, dépenses fiscales) sur les publics le plus défavorisés, en faisant notamment du bail à durée déterminée la règle d’occupation des logements sociaux et en renforçant les règles de sortie du parc social. Sa référence : “une vision du logement social beaucoup plus ciblée sur les plus modestes, telle qu’elle existe au Royaume-Uni, quitte à poser la question de la refonte du concept de mixité sociale.” Les trois autres axes de réforme suggérés sont de mieux orienter les aides (notamment fiscales), mieux coordonner les acteurs et réduire le nombre des intervenants publics et parapublics, notamment pour “renforcer les actions de contrôle et de lutte contre la fraude”.

“La Cour plaide paradoxalement pour une baisse des moyens de la politique du logement, organisant ainsi les conditions d’une nouvelle baisse significative de la production de logements, notamment sociaux”, anticipe Emmanuelle Cosse, mettant en parallèle un récent rapport de l’OCDE regrettant le désengagement des États dans la politique du logement(1). Elle rappelle que la RLS s’est traduite par “une baisse significative des capacités d’investissement des bailleurs sociaux” et “par une crise politique” dont l’issue ne fut que “partielle”. Elle rappelle également que le dispositif a été critiqué par un référé de la Cour elle-même (voir AH n° 1140 du 15 mars). Quant à l’idée que le logement social ait failli dans sa mission de “loger les plus précaires”, Emmanuelle Cosse rétorque que 60% des ménages logés en Hlm ont des revenus inférieurs à 60% des plafonds de ressources, un tiers des locataires Hlm ont des ressources inférieures au seuil de pauvreté, et la moitié des attributaires se situent en dessous de ce seuil. “Le Mouvement Hlm est viscéralement attaché à la notion de mixité sociale”, ajoute-t-elle pour couper court à toute tentative de modèle à l’anglo-saxonne : y renoncer serait “tout simplement contraire à la devise de notre République”.

Quant à la diminution du taux de rotation, elle vient du “manque flagrant de logements économiquement accessibles dans le parc privé”, souligne la présidente de l’USH, suggérant d’y remédier par l’encadrement des loyers du parc privé et un meilleur contrôle des dispositifs de fiscalisation. 

(1) “Pierre par pierre : bâtir de meilleures politiques du logement”, OCDE, 14 juin 2021.

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