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Réforme de la justice : principales modifications de la procédure civile AH

Après la parenthèse d’état d’urgence sanitaire où des règles de procédures particulières ont été adoptées, les règles de droit commun vont de nouveau s’appliquer, notamment les nouvelles règles apportées par la réforme de la justice, dite "réforme Belloubet" du nom de la ministre éponyme. Entrée en vigueur le 1er janvier 2020, elle vise à offrir aux justiciables une justice plus rapide, plus efficace et plus moderne.

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La loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de Programmation 2018-2022 et de Réforme de la justice et la loi n°2019-221 du 23 mars 2019 sur l’Organisation des juridictions ont modifié les règles en matière de procédures pénale, civile et administrative et ont réorganisé le paysage judiciaire, notamment par la création du tribunal judiciaire et du juge du contentieux et de la protection. Par ailleurs, ces lois renforcent le recours aux modes alternatifs de règlement des différends (MARD)(1) e...