L'Union sociale pour l'habitat
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Regroupements, gouvernance, statuts, … : décryptage de la loi ELAN

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La loi des finances pour 2018 a provoqué une démarche de restructuration des acteurs du logement social. Le projet de loi ELAN organise les modalités de regroupement et de mutualisation dans un calendrier imposé. Il pose un cadre et des outils juridiques à cet effet. Cette rencontre professionnelle présentera les choix opérés par des organismes Hlm, notamment parmi les nouveaux outils juridiques, pour faire face aux nouvelles obligations légales.

Intervenants :

  • Frédéric Boudier, sous-directeur à la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages
  • Gaëlle Lecouëdic, conseiller juridique à l’Union sociale pour l’habitat
  • Pascale Loiseaux, responsable du département fiscalité à l’Union sociale pour l’habitat
  • Olivier Poindron, avocat, senior manager, société d’avocats Fidal
  • Bruno Wertenschlag, avocat, directeur associé, société d’avocats Fidal
  • Manuel Landes, conseiller juridique à la Fédération des OPH
  • Vincent Lourier, directeur de la Fédération Nationale des Coop'Hlm
  • Elisabeth Pinto, directrice des études juridiques à la Fédération des ESH

Animé par Pascal Gareau, directeur Juridique et Fiscal à l’USH

 

  1. Les missions des groupes Hlm
  2. Ouverture - P.Gareau (0’)
  3. Quel esprit a guidé le gouvernement dans cette démarche de regroupement imposé ? - F.Boudier (10'15)
  4. Qu'entend-on par "groupe" au sens du Code du Commerce ? - E. Pinto (16'03)
  5. Les spécificités des coopératives ont-elles bien été prises en compte dans la loi ? - V. Lourier (17'21)
  6. Compléments d'information et échanges - P.Gareau & B.Wertenschlag (19')
  7. Incidences sur le régime de TVA - P.Loiseaux (28'18)
  8. Les prérogatives de la nouvelle société de coordination / Ouverture - G. Lecouëdic (35'55)
  9. Fondements et caractéristiques de cette société - F. Boudier (42'25)
  10. Propositions de la Fédération des offices afin d'avoir un outil de mutualisation ; la place des collectivités locales - M.Landes (46'42)
  11. Objet, moyens et pouvoirs de la société - G. Lecouëdic (52'05)
  12. Les pouvoirs de cette "tour de pilotage" - B.Wertenschlag (56'55)
  13. Finalement, un outil hybride... - M.Landes (1h01'20)
  14. En conclusion - G. Lecouëdic, F.Boudier & M.Landes (1h03'10)
  15. La circulation des fonds entre les organismes  / Présentation de la réforme sur ce point - P.Loiseaux, M.Landes & E. Pinto (1h07'25)
  16. Compléments d'information et échanges - F. Boudier, O. Poindron, E. Pinto (1h14'45)
  17. Mission confiée par le gouvernement à P.Quercy & M.D.de Veyrinas - P.Quercy (1h25'03)
  18. Réponse aux questions de la salle - M.Landes, P.Quercy, F. Boudier, B. Wertenschlag, O.Poindron, P.Gareau (1h29')