Comment financer la rénovation énergétique performante pour atteindre les objectifs à 2050, à savoir 100% des logements au niveau BBC ? Pour résoudre cette équation compliquée en pleine crise de l’énergie et avec un réchauffement climatique qui s’accélère, l’Ademe a réuni un panel d’experts et publié, le 5 octobre, l’étude “Firéno Logements” (FInancement de la RÉNOvation performante des logements). Elle contient une série de propositions à plus ou moins long terme pour accélérer la dynamique de rénovation performante. Si l’étude concerne l’ensemble des logements français, plusieurs propositions émergent pour le parc social, dont 36% des ménages locataires étaient en situation de précarité énergétique en 2013 (contre 19% pour l’ensemble des ménages français).

L’étude rappelle que les logements du parc social sont “plus récents et énergétiquement plus performants que la moyenne de l’ensemble du parc de logements Français” et que seuls 4% du parc social étaient classés en étiquette F ou G en 2019, contre 17% pour l’ensemble des résidences principales.

L’Ademe formule cinq propositions principales pour améliorer le financement de la rénovation énergétique du parc et pour en accélérer le rythme :

- calculer les coûts des opérations en intégrant les bénéfices de la rénovation sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment (dont les économies d’énergie);
- maximiser les sources de financements hors subventions et prêts bonifiés, notamment en intégrant la génération de revenus issus de la production d’énergies renouvelables, en améliorant la mise en œuvre de la 3^e ligne de quittance et en ajoutant des charges à la liste des charges récupérables, par accords collectifs;
- faire évoluer les plafonds de limitation des taux d’endettement globaux des bailleurs sociaux en regard des objectifs réglementaires de rénovation;
- simplifier l’accès aux aides (CEE, TFPB, TVA réduite…) en mettant mieux en cohérence les critères d’attribution et en faisant évoluer leur montant selon le profil des habitants;
- bonifier les soutiens aux bailleurs qui ont recours à des solutions de rénovations globales industrialisées : l’industrialisation de la rénovation (et notamment la préfabrication hors-site) offre l’opportunité de baisser les coûts et de massifier les opérations.

Plusieurs propositions complémentaires visent à promouvoir auprès des bailleurs sociaux le recours aux mécanismes permettant de suivre, de contrôler et de garantir la performance réelle à l’issue des travaux et sur le long terme, et les inciter à recourir à des outils de diagnostic de l’état de leur patrimoine dans l’objectif d’identifier les besoins prioritaires.