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SAC : "On fait ce que la loi demande, et après, on fonce !" (FNOPH) AH

Les sociétés de regroupement reposent sur une formule souple, qui laisse le champ libre à une grande variété de cas de figure possibles, introduisant au passage un rien de complexité. La Fédération des OPH plaide pour arrêter là la réorganisation et “foncer” sur les sujets structurants  : la production de logements, la rénovation énergétique et le renouvellement urbain.

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“On nous a dit “regroupez-vous pour simplifier”, et maintenant tout est trois fois plus compliqué !” L’interpellation d’un bailleur lorrain révèle les difficultés découlant de la mise en place des Sociétés de coordination, sujet d’une journée de la Fédération des OPH, organisée à Paris le 13 mai. “La souplesse du dispositif a abouti à la création d’une diversité de modèles, répondant à une diversité de philosophies”, se félicite Christophe Margelidon. Le directeur général adjoint de la Fédération des OPH y voit “une forme d’agilité pour mettre en place des réponses adaptées”, y compris pour des organismes ne relevant pas de l’obligation légale. François Adam, directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), reconnaît “du pragmatisme, une certaine créativité”, quand Marianne Laurent, directrice générale de la CGLLS, est plus directe : “Le bémol, c’est qu’on a introduit une forme de complexité”. De fait, au cours de la journée de travail, les experts présents à la tribune ont eu à répondre à de nombreuses questions précises et techniques sur des sujets de commande publique, d’achat, de ressources humaines ou encore de comptabilité.

Du côté de l’État, l’appréciation sur les regroupements est évidemment positive : “La réorganisation du secteur [Hlm] est en train de réussir”, commente François Adam, avançant quelques chiffres : sur 335 organismes devant se regrouper, 282 avaient achevé le processus au 1er janvier 2022. Les deux-tiers restants avaient engagé le travail. Seule une vingtaine d’organismes n’était pas encore engagée dans la démarche.

“Il serait préférable d’en rester là”

Pour Marcel Rogemont, président de la Fédération des OPH, ce travail de longue haleine “requiert une mobilisation des équipes. Et le temps qu’on passe à ça, on ne le passe pas à faire autre chose. On ne peut pas vivre dans l’incertitude. On fait ce que la loi demande, et après, on fonce !” Une incertitude qui se rapporte à l’éventualité d’une deuxième phase de regroupement. Invité à donner des précisions sur ce sujet, François Adam avance prudemment la position de l’administration : “Ce n’est sans doute pas un enjeu à court terme, voire pas un enjeu du tout. Il faut tirer les bénéfices de la réorganisation qui est quasiment faite. Il serait donc peut-être préférable d’en rester là”. Une position qui va de soi pour le président de la Fédération, qui estime qu’“aujourd’hui, la page est suffisamment écrite pour se pencher sur nos trois chantiers majeurs : la production neuve, la réhabilitation thermique, le renouvellement urbain. Ce sont les services que la Nation attend de nous”. Il enfonce le clou, à l’attention du prochain ministre du Logement : “En 2034, les logements d’étiquette E ne seront plus louables. On a 64 Md€ à investir entre 2022 et 2034 pour mettre tous les logements en étiquette A. Les efforts à réaliser sont énormes ! MaPrimeRénov’ Hlm, c’est la décision qu’il faudrait prendre. Pas la réorganisation”. Si François Adam abonde dans son sens sur les chantiers prioritaires à venir, il en profite pour argumenter : “Face à ces défis, les regroupements peuvent mettre en commun des moyens financiers, mais aussi renforcer les capacités de maîtrise d’ouvrage directe des organismes”.

En attendant, ces structures encore récentes sont suivies de près, notamment par l’Observatoire des regroupements piloté par la CGLLS et par la Fédération des OPH, sachant que “les Offices Hlm sont les organismes les plus nombreux à utiliser cet outil”, indique Laurent Goyard, directeur général de la FOPH. Ainsi, la Fédération, qui a déjà publié un panorama régional des regroupements (AH 1154), propose la mise en place de groupes de pilotage des actions fédérales à mener au profit des SAC, notamment sur les avancées réglementaires et législatives.

 

La majorité des SAC comptent au moins un Office

Au 1er mai 2022, 61 SAC agréées ou en cours étaient répertoriées, parmi lesquelles 53 intégraient au moins un OPH. À ce jour, “on arrive au bout de la reconfiguration du tissu”, commente Patrick Kolli, directeur de l’innovation de la FOPH, présentant ces chiffres. Sur les SAC répertoriées, 20 sont composées uniquement d’OPH (soit un tiers des SAC) ; 33 d’entre elles sont composées d’organismes de statuts différents (55%). Les 53 regroupements intégrant au moins un Office représentent 1 661 000 logements, dont 937 000 logements d’OPH (56%). Là où la loi impose 12 000 logements minimum, la médiane est de 23 000 logements par SAC.