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TFPB : dégrèvement de TFPB pour vacance : quelles sont les règles ? AH

Tout propriétaire d’immeuble peut demander un dégrèvement de taxe foncière pour certains biens inoccupés. Le contexte de crise sanitaire ayant pu amplifier les situations de vacance, notamment dans les résidences étudiantes, c’est l’occasion de rappeler les règles du régime de dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties en cas de vacance d’immeuble.

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Les organismes Hlm ont à leur disposition deux types de dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en cas de vacance : un régime de dégrèvement de droit commun pour vacance involontaire, prévu au I de l’article 1389 du CGI, et un régime particulier pour les logements locatifs sociaux destinés à être démolis prévu au III de l’article 1389 du CGI.

Étant précisé que, contrairement à ce qu’ont pu indiquer certains services fiscaux locaux, le fait que l’article 1389 pr...