L'Union sociale pour l'habitat
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Un environnement institutionnel en transition

L'environnement institutionnel des organismes Hlm connaît une profonde mutation sous l'effet de nombreuses réformes : réforme territoriale, loi Alur, loi Ville, loi Transition énergétique, réforme de l'État et d'Action Logement… Quels impacts pour le Mouvement Hlm, ses missions et son organisation ?

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Des réformes de fond qui transforment le cadre d'action des organismes Hlm

Loi MAPTAM, loi de délimitation des régions, loi NOTRe : la réforme territoriale constitue une réforme majeure du présent quinquennat. Elle a pour ambition de transformer durablement l'architecture territoriale de la République, de renforcer l'efficacité de l'action publique afin de dynamiser la croissance et de participer à l'effort de redressement des finances publiques.

Ces dispositions concernent de nombreux domaines d'activités, dont l'habitat. Elles sont complétées par d'autres réformes d'envergure (loi Alur, loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, projet de loi "Égalité et citoyenneté") qui auront un impact sur la gouvernance des politiques locales de l'habitat.

Une réforme importante de l'organisation des services de l'État en région est conduite simultanément et s'accompagne d'une redéfinition de leurs missions au plan local et des modes d'interactions avec les autres acteurs territoriaux.

Par ailleurs, ces évolutions de gouvernance se réalisent dans un contexte de grande tension sur les finances publiques, tant au niveau de l'État que des collectivités territoriales et de leurs groupements. La réorganisation d'Action Logement, autre acteur important du financement du logement social via la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC), fait également partie des éléments d'analyse à prendre en compte.

Comprendre ces évolutions pour mieux agir

Au fur et à mesure de leur mise en place, ces dispositions transformeront progressivement l'environnement institutionnel des organismes Hlm, leurs relations aux collectivités territoriales, à l'État et aux autres acteurs des territoires, et les conditions d'exercice de leurs métiers.

C'est pourquoi le Comité exécutif de l'Union sociale pour l'habitat a souhaité mettre en place un groupe de travail national sur la réforme territoriale. Co-présidé par Patrick Baudet, directeur général de Reims Habitat Champagne-Ardenne, et par Jean Levallois, président de l'Union sociale pour l'habitat de Basse-Normandie, il a pour mission de contribuer à la compréhension des réformes en cours, d'identifier les conséquences de ces évolutions pour le Mouvement Hlm et d'élaborer des recommandations.

À l'occasion du Congrès Hlm 2015 à Montpellier, le groupe de travail a publié un rapport intitulé « Réforme territoriale : un environnement institutionnel en transition ». Il s'articule autour de 3 axes :

  • Points de repère sur les évolutions en cours
  • Les impacts sur les conditions d'exercice de l'activité des organismes Hlm
  • Les impacts pour l'organisation du Mouvement Hlm

Le groupe de travail engage dès à présent une seconde étape de travail à partir d'échanges sur les pratiques et expériences de ses membres. Elle permettra de proposer des recommandations afin que le Mouvement Hlm renforce son rôle d'acteur des transformations en cours.

Lire le rapport et consulter également le dossier sur la réforme territoriale

Contacts :

Dominique Belargent, Responsable des partenariats institutionnels, L'Union sociale pour l'habitat, dominique.belargent@union-habitat.org

Elisabeth Gras, Chargée de communication institutionnelle, L'Union sociale pour l'habitat, elisabeth.gras@union-habitat.org