Jean Castex a annoncé, le 17 mai, à Issy-les-Moulineaux, que l’État affectait 1 Md€ pour la construction de logements sur des espaces déjà artificialisés, dont 330 M€ pour doubler le fonds friches du Plan de relance et 670 M€ venant du Programme d’investissement d’avenir PIA 4. Cette annonce constitue le 4e axe de la démarche “Habiter la France de demain”, lancée en février par la ministre chargée du Logement.
Au moins 100 000 logements sur foncier recyclé
Le premier appel à projets du fonds friches, lancé à l’échelle régionale, a été un tel succès que le gouvernement débloque, dès cette année, la totalité de l’enveloppe de 259 M€ et octroie une enveloppe supplémentaire de 330 M€. Elle financera des projets déjà identifiés et les prochains qui seront sélectionnés suite à de nouveaux appels dont les modalités seront connues cet été.
Les préfets ont déjà déclaré 631 dossiers éligibles, représentant 498 M€ de subventions, 55 000 hectares, 4 millions de m2 de logements (et 2 millions de m2 d’activités économiques) permettant de construire un peu plus de 100 000 logements dont 37 000 logements sociaux et 64 000 logements libres.
L’aide aux “maires densificateurs”, qui a bénéficié à 688 communes entre septembre et février pour la production de 30 000 logements, sera bonifiée de 50% (soit 150 €/m2 au-dessus du seuil de densité) pour tout permis de construire de transformation de bureaux en logements.
Commission Rebsamen
Une commission composée d’élus, de professionnels et de personnalités qualifiées, présidée par le maire de Dijon et ancien ministre François Rebsamen, se réunira pour étudier et objectiver les freins à la construction de logements du point de vue des collectivités. Elle rendra ses conclusions en septembre, après un rapport d’étape en juillet.
Enfin, 670 M€ du PIA 4 iront à des “solutions pour la ville durable et les bâtiments innovants”. Un appel à manifestation d’intérêt (AMI) est ouvert depuis le 21 mai pour développer des “démonstrateurs de la ville durable”, portés par une collectivité et un consortium d’acteurs, à l’échelle d’îlots ou de quartiers. Doté de 300 M€ (jusqu’à 10 M€ par démonstrateur), organisé en trois vagues(1), il est opéré par la Banque des Territoires et par l’Anru pour les projets situés en QPV.
Le PIA 4 déploiera également 70 M€ pour la formation aux outils, méthodes et matériaux innovants ; 30 M€ pour poursuivre les expériences de smart cities ; 30 M€ pour soutenir, à partir de 2022, des offres innovantes d’industrialisation du réemploi de matériaux et de déclenchement de rénovations à haute performance environnementale ; 20 M€ pour un appel à projets en faveur de “plateformes numériques collaboratives pour la rénovation” ; 180 M€ pour accompagner des filières françaises d’excellence (rénovation, numérique, matériaux biosourcés et géosourcés, chaînes de fabrication…).
