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Un projet de loi antigaspillage AH

C’est dans le contexte du renforcement de la législation européenne et du grand débat national au cours duquel l’environnement et la réduction des déchets sont apparus comme des sujets majeurs de préoccupation des citoyens, que le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire a été présenté au Conseil des ministres du 10 juillet. Que prévoit-il ?

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Lors de l’opération de reconversion en logements
de l’ancienne maternité Sainte Croix et son couvent,
située en plein cœur de Metz, par Batigère, 110 tonnes
sur 152 des déchets de chantiers ont été valorisés :  
broyage du bois pour une valorisation énergétique ou matière,
concassage des gravats pour une valorisation en technique
routière, redirection du plâtre vers une plateforme de valorisation.

Fruit d’une concertation de près d’un an et demi dans le cadre du plan climat, ce projet de loi dans le prolongement de la feuille de route pour l’économie circulaire d’avril 2018, entend marquer l’accélération du changement de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. Ce projet s’articule autour de quatre grandes orientations consistant à mettre fin au gaspillage pour préserver les ressources naturelles, à mobiliser les industriels pour transformer nos modes de production, à renforcer l’information du consommateur ainsi qu’à améliorer la collecte des déchets et lutter contre les dépôts sauvages. Il devrait être présenté au Parlement courant septembre.

Ainsi prévoit-il :

  • l’interdiction de l’élimination des invendus non alimentaires, notamment les textiles, les produits électroniques ou encore les produits d’hygiène quotidienne. Ces produits devront être donnés ou recyclés ;
  • le déploiement d’un système de consigne afin de lutter contre la pollution plastique et de tendre vers l’objectif de 100% de plastique recyclé d’ici 2025. Un comité de pilotage a été lancé afin de définir les conditions et modalités de la mise en œuvre de ce dispositif ;
  • le renforcement du principe du pollueur-payeur, qui rend responsable celui qui fabrique ou distribue un produit du financement à sa fin de vie. Aux emballages, équipements électriques et électroniques, piles, médicaments, pneus, papiers graphiques ménagers, textiles et chaussures, meubles, bouteilles de gaz, déjà concernés par cette réglementation s’ajoutent de nouvelles familles de produits : jouets, lingettes, cigarettes, articles de sport et de loisirs, de bricolage et de jardinage ;
  • l’attribution d’un bonus-malus pour les fabricants de produits pour les inciter à produire plus écologique en prenant en compte tout le cycle de vie des produits; 
  • enfin, un traitement plus efficace des déchets de la construction, qui correspondent à plus de 700 kilos par an et par personne de déchets et dont les performances de la filière de recyclage sont peu satisfaisantes. Ainsi, pour lutter contre les dépôts sauvages, le texte prévoit la possibilité d’imposer une reprise de certains déchets dès lors qu’ils auront été triés auparavant.

 

Les ESH mobilisées

Après avoir dressé en 2016 un état des lieux de l’économie circulaire lors d’une journée professionnelle dédiée à ses membres, la Fédération des ESH a publié un guide de 74 pages sur le sujet, visant à massifier les pratiques de l’économie circulaire pour faire baisser les coûts et organiser la filière. "L’enjeu est de mobiliser la profession à l’économie de la ressource, en faisant des 40 millions de tonnes de déchets annuels issus du bâtiment une véritable banque des matériaux", explique Francis Stephan, président de la commission RSE qui pilote cette réflexion. Ce guide fait le point sur les initiatives, publiques et privées, prises au niveau national et européen, donne la parole à sept acteurs engagés, partenaires des bailleurs sociaux et présente 32 illustrations concrètes qui illustrent la mise en application des principes de l’économie circulaire par des ESH. Il démontre "que tout le monde peut s’en saisir, que c’est économiquement faisable et que les "dividendes" multiples sont au rendez-vous non seulement financiers et environnementaux, mais aussi sociaux, sociétaux et en terme d’image pour les ESH", poursuit Francis Stephan. Ces opérations abordent les piliers de l’économie circulaire ; l’approvisionnement avec les matériaux bio-sourcés ou à faible valeur carbone, l’éco-conception des produits, la consommation responsable des maîtres d’ouvrage (politique d’achat et de maintenance) et des locataires dans le cadre d’actions de développement social et urbain autour de l’énergie, les déchets, l’eau, l’allongement de la durée d’usage (reconversion d’ouvrages, réemploi de matériaux, deuxième vie des produits).

Le document est en ligne sur le site de la Fédération des Esh ; onglet rse-économie circulaire.