Actualités

Thème de la publication
Loi ELAN
Numéro

Actualités Habitat n°1086

Paru dans

SEPTEMBRE 2018

Actualités Habitat n°1086

Date de publication :

30 septembre 2018

Auteur(s) :

FRANCINE ALBERT

Une CMP conclusive

Réunis en commission mixte paritaire, le 19 septembre, les députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur les dispositions du projet de loi ÉLAN restant en discussion, qui devra être adopté en séance publique par les deux assemblées (mi-octobre) avant d’être promulgué.

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PARU DANS ACTUALITÉS HABITAT N°1086 DU 30 septembre 2018

Actualités Habitat n°1086

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