Date de publication :
30 septembre 2018
Auteur(s) :
FRANCINE ALBERT
Une CMP conclusive
Réunis en commission mixte paritaire, le 19 septembre, les députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur les dispositions du projet de loi ÉLAN restant en discussion, qui devra être adopté en séance publique par les deux assemblées (mi-octobre) avant d’être promulgué.
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PARU DANS ACTUALITÉS HABITAT N°1086 DU 30 septembre 2018
Actualités Habitat n°1086
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