L'Union sociale pour l'habitat
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Une copropriété en deux temps pour la vente Hlm ? AH

Prévue par la loi ÉLAN, l’ordonnance relative à la vente de logements appartenant à des organismes d'habitations à loyer modéré à des personnes physiques, avec application différée du statut de la copropriété, a été publiée au Journal officiel du 8  mai. Quid de ce dispositif novateur, conçu pour "organiser une transition de l’acquéreur" vers le statut de copropriétaire, dont la décision de mise en œuvre appartiendra aux organismes concernés.

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Dans le cadre des mesures des pouvoirs publics destinées à "permettre le développement de la vente de logements sociaux", la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ÉLAN) a habilité le gouvernement à prendre des dispositions par voie d’ordonnance, dans les six mois de sa publication, afin de prévoir la possibilité d’une application différée du statut de la copropriété pour les immeubles de logements sociaux mis en vente. C’est c...