L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Une nouvelle convention ministère de l'Intérieur/USH AH

Lire l'article

C’est en Seine-Saint Saint-Denis, territoire d’expérimentations en matière de sécurité, qu’a été signée, le 29 mars dernier, la convention nationale ministère de l’Intérieur/Union sociale pour l’habitat, la deuxième du genre, visant à renforcer la coopération opérationnelle entre les organismes Hlm et les services de police et gendarmerie, pour une durée de trois ans renouvelables. Suivront des conventions de partenariat locales entre le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et les organismes Hlm du territoire concerné.

Depuis la signature en 2000 du premier accord-cadre qui organisait les bases d’une coopération entre organismes Hlm et forces de police, le contexte a profondément évolué, tant en termes de situations de sécurité et de tranquillité dans le parc Hlm, qu’en termes de pratiques des bailleurs sociaux et des forces de sécurité. Ainsi a-t-on vu "se mettre en place les référents sécurité sur les quartiers, se développer la vidéo-surveillance et la prévention situationnelle lors de réhabilitations ou de constructions neuves, en collaboration avec les forces de l’ordre", précise Stéphane Peu, député de Seine-Saint-Denis, membre du Comité exécutif de l’USH, qui représentait Jean-Louis Dumont, lors de cette signature.

C’est pourquoi, face à la montée des incivilités et de la délinquance, il est apparu nécessaire d’approfondir ce partenariat. Dès la fin de l’année 2017, l’USH a initié un travail avec le ministère de l’Intérieur afin de donner un cadre d’action clair aux organismes Hlm et aux forces de sécurité, qui a débouché sur la nouvelle convention. Laquelle repose sur "des échanges d’informations entre partenaires, en toute discrétion, pour protéger les salariés, et notamment les gardiens qui sont chargés d’une mission de service public et des dispositifs de coproduction de sécurité, afin de créer un continuum de sécurité", a expliqué, Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministère de l’Intérieur.

Plus concrètement, la convention prévoit :

  • la désignation de référents dédiés au sein des organismes (référents sécurité ou toute personne en charge de la sécurité) et au sein des unités territoriales de police et de gendarmerie (ce sera l’officier adjoint prévention de la délinquance au niveau départemental pour la gendarmerie) ;
  • des actions d’acculturation réciproque dans le cadre des scolarités des policiers et gendarmes et de la formation professionnelle pour les bailleurs ;
  • la facilitation, par les organismes Hlm, de l’action des services de police (accès facilité aux parties communes, mise à disposition de locaux dans le cadre d’enquêtes en cours…) ;
  • une meilleure prise en compte de la prévention situationnelle dans le cadre des projets de construction, de réhabilitation ou de renouvellement urbain, avec des échanges d’informations respectives ;
  • plus de coopération pour la sécurisation des chantiers, notamment en site Anru, le développement de la vidéo-protection et des agents de médiation ;
  • le signalement de tout problème rencontré par les prestataires pour faciliter leurs interventions, avec l’appui des forces de sécurité ;
  • la mise en place de procédures adaptées à certaines problématiques des organismes (dépôt de plaintes sur rendez-vous, domiciliation des plaintes à l’adresse de l’employeur, facilitation du retour d’information relatif aux plaintes déposées).