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Union européenne : la longue marche vers le Logement abordable AH

Les ministres européens du logement ont adopté, le 8 mars, à Nice, une déclaration commune « pour un logement de qualité, abordable et respectueux de l’environnement ». Pas sûr que les belles paroles aient totalement répondu aux attentes de l’USH, Housing Europe et Confrontations Europe qui avaient demandé la veille un engagement clair pour stimuler l’investissement public.

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Dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne, Emmanuelle Wargon a réuni les 7 et 8 mars, à Nice, une conférence ministérielle avec les ministres du logement des États membres, des représentants de la Commission, des acteurs du logement et de la construction. Evènement qui ne s’était pas produit depuis 2013.

À l’issue des deux jours d’échanges, une déclaration commune a été adoptée, à l’unanimité des États membres, soulignant “le rôle clef du secteur de logement - dont la compétence revient aux États - et de la construction, dans l’atteinte des objectifs de lutte contre le changement climatique”. La déclaration de Nice estime, en préambule, qu’en raison du rôle charnière de ce secteur au sein des politiques publiques (énergie, développement urbain, cohésion sociale…), “il est essentiel de mieux coordonner les différentes actions dans ces domaines”.

Le texte souligne l’importance du contexte local dans la mise en œuvre de ces enjeux, et indique, à ce titre, qu’il est tout aussi “essentiel de fournir aux citoyens européens des logements de qualité, bien reliés aux services et aux infrastructures, proches des lieux d’activités économiques et disposant d’aménités environnementales fortes”. Dès lors, il encourage “le recours à la réutilisation et à la conversion du bâti existant et la mobilisation des financements adéquats pour favoriser cette construction qualitative”.

De même, la déclaration de Nice exprime un enthousiasme pour le développement d’une “véritable” économie circulaire du bâtiment “accompagnant la massification de la production et de la rénovation de logements durables”. Pour y parvenir, les signataires comptent sur “un effort de standardisation et un appui prononcé à la structuration des filières innovantes, notamment en termes de formation initiale et continue des professionnels”.

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Échanger les pratiques

Du point de vue de la méthode, les États membres estiment “primordial” de mieux faire connaître les actions pertinentes et innovantes qui existent d’ores et déjà, de promouvoir les outils favorisant la transition énergétique et environnementale dans le secteur de la construction et du logement et d’assurer une meilleure information sur les financements européens mobilisables “tout en prévoyant leur renforcement”. À ce titre, ils se sont engagés à promouvoir les initiatives de la Commission (nouveau Bauhaus, Vague de rénovation…), les outils de lutte contre l’artificialisation excessive des sols et ceux favorisant l’habitat “inclusif, accessible et adapté”. Ils ont aussi demandé à la Commission (qui a accepté) de mener une étude comparative des différents dispositifs mis en place dans les pays pour réguler la hausse des prix du logement, afin d’en évaluer leur efficacité et les conditions de leur reproductibilité.

De l’avis du ministère français du Logement, “cette déclaration marque le début d’une nouvelle coopération entre les États membres, avec la Commission européenne et les autres institutions européennes”. Des échanges à venir qui devraient “alimenter une coopération future à l’échelle de l’Union européenne”.

Un rôle à jouer

Emmanuelle Cosse et le Mouvement Hlm dans son ensemble “pensent depuis longtemps que l’UE a un rôle à jouer dans le logement social, notamment pour financer un habitat très inclusif et très social”, avait rappelé la présidente de l’USH, lors d’une webconférence intitulée “Crise du logement abordable dans l’UE : pourquoi et comment l’Europe doit-elle agir ?”, organisée le 7 mars par l’USH, Housing Europe et le think tank Confrontations Europe. Avec 700 000 sans-abris (+10% en dix ans), une liste de demandeurs de logements sociaux qui s’allonge, 82 millions de ménages à la peine pour payer des loyers en hausse, l’envolée des coûts du foncier et la précarité énergétique… la situation est effectivement alarmante. “40 millions de ménages ne se chauffent pas convenablement”, a souligné le commissaire européen responsable de l’Emploi et des droits, Nicolas Schmit. L’accueil des réfugiés de la guerre en Ukraine et ses répercussions sur la hausse des prix de l’énergie, déjà conséquente avant son déclenchement, accentuent les difficultés d’offrir un logement abordable à tous les Européens.

Relancer massivement l’investissement public

Avant tout, “il faut relancer l’investissement public dans la construction et la rénovation tant au niveau des États membres que de l’UE”, a martelé le président d’Housing Europe, Bent Madsen. C’est la première exigence inscrite dans la résolution commune rédigée en vue de contribuer à la conférence des ministres européens du 8 mars(1). Cette résolution appelle à un engagement clair de l’UE en faveur du logement abordable, sous la forme d’un plan en dix points. “La relance des financements publics doit se conjuguer avec la recherche d’une efficacité optimale dans nos investissements”, a souligné Valérie Fournier, présidente de la Fédération des ESH. Marie Linder, présidente de l’Union internationale des locataires, s’inquiète de la concurrence des politiques publiques et de ses effets pervers. “La rénovation thermique de l’habitat sert les objectifs environnementaux de réduction des émissions de CO2 et accroît le confort des locataires, mais sans financements publics conséquents, elle peut conduire à une hausse des loyers qui évincera les ménages les plus défavorisés du logement social”, anticipe-t-elle.

Marcel Rogemont, président de la Fédération des OPH, a insisté sur la prise en compte des spécificités territoriales : “Qui décide de construire des logements sociaux et de faire de la mixité sociale ? Ce sont les élus locaux. Ils sont en première ligne sur ces sujets et l’UE doit s’organiser pour travailler avec eux afin d’assurer l’efficacité de ses interventions.”

Une palette d’outils existants

La webconférence du 7 mars a également été l’occasion de passer en revue les outils d’action et de financement européens existants (voir aussi AH 1136) : Green Deal ; enveloppes FEDER, FSE et FTJ fixées dans l’Accord de partenariat sur la politique de cohésion de l’UE ; nouveau Bauhaus européen ; dispositif EnergieSprong ; plateforme européenne de lutte contre le sans-abrisme et surtout l’Alliance entre la Banque des Territoires (BdT) et la Banque européenne d’investissement (BEI), ce guichet unique créé en 2020 sur une initiative de l’USH. “J’encourage les bailleurs sociaux à déposer leur demande de prêt à la BEI ou à la CEB directement sur la plateforme en ligne de la BdT où sont instruits les dossiers”, a invité Bruno Coquemont de la Banque des Territoires.

À propos du Green Deal et des révisions des directives énergie en cours, Carine Puyol, chargée des Affaires européenne à l’USH, a rassuré ceux qui s’interrogeaient sur la faisabilité de rénover 3% par an du parc de logement social et les amener à des consommations énergétiques proches de zéro d’ici à 2030 : “Des discussions sont en cours avec le Parlement européen et la Commission pour envisager un assouplissement”, a-t-elle indiqué.

Éric Pliez, président de Paris Habitat et Philippe Remignon, directeur général de Vilogia, ont présenté des projets soutenus par des financements européens, en regrettant que l’Europe finance surtout la R&D et l’innovation qui en résulte mais reste faible sur la phase de déploiement et de généralisation. Ils regrettent aussi le trop grand nombre d’appels à projets mal fléchés sur le logement social, contraignant les équipes à “un travail de tri énergivore” pour retenir les bons dossiers.

(1) Cette contribution est signée d’Housing Europe, Eurocities, l’Association internationale des locataires, la Fédération européennes des associations nationales travaillant avec les sans-abris, Confrontations Europe et du Conseil des communes et régions d’Europe.