Actualités du Centre de ressources n°68 - Février 2021

Analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2020 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm

Le focus du mois : le baromètre de la commande publique des bailleurs. Indices et indicateurs récents.

Version mise à jour au 27 janvier 2021.

Actualisation au 1er janvier 2021 des plafonds de prix de vente en accession sociale et PSLA (articles R.443-34 et R.331-76-5-1 du CCH).

Plafonds de ressources des ménages pour les PLS Accession, PAS, PTZ, PSLA et LI Accession par zone en 2021.

La fixation des plafonds de loyer pour le régime du logement intermédiaire diffère suivant la date de financement de ces logements. Cette note présente les montants de loyers obtenus pour 2021 suivant la réglementation en vigueur

Différents plafonds sont applicables en PLI selon la date de financement des logements, pour le dernier dispositif conformément à l'article 2 terdecies D du code général des impôts.

L’Union sociale pour l’habitat met à disposition des bailleurs Bienvéo.fr, une plateforme web présentant en ligne l’offre de logements des organismes. Ce site ouvert au Grand Public est destiné à la mise en visibilité des offres de logements sociaux...

Dans le cadre du plan de relance, une enveloppe de 500 millions d'euros est mobilisée sur 2021 et 2022 en faveur du soutien à la restructuration-réhabilitation-rénovation énergétique dont 445M€ sont destinés à financer des opérations de...

Ce document constitue le cahier des charges de l’Appel à Projets "Plan de Relance - Massification de la rénovation exemplaire du parc locatif social". Il est destiné à soutenir financièrement les organismes de logement social s’engageant dans la mise...

La recherche sur le voisinage (2017-2020) dont le Mouvement Hlm (USH, Fédérations, ARHLM, organismes Hlm) a été un des partenaires principaux, comportait une vaste enquête "Mon quartier, mes voisins" qui s'est déroulée dans 7 types de contextes...

La revue Urbanisme, réalise en partenariat avec l'Anah ce hors série à l'occasion des cinquante ans de l'agence. Il présente des analyses de la politique du logement, des enquêtes sur l’intervention de l’Anah avec les territoires ainsi que des...

La Fondation Abbé Pierre a présenté le 2 février 2021 son rapport sur l'état du mal-logement marqué cette année par les conséquences de la crise sanitaire. Cette crise a en effet accentué la crise sociale et économique vécues par les plus fragiles au...

Ce numéro des cahiers du développement social urbain est consacré à la crise de la Covid-19 vue des quartiers populaires. Cette crise a mis en exergue et creusé des inégalités dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville avec des...

Cet ouvrage issu d'un travail de recherche collectif questionne le discours des acteurs décisionnaires et les formes des opérations de rénovation urbaine.

Face aux chocs, crises et aux nombreuses mutations, écologiques, économiques, numériques, comment développer des capacités de rebond, d'organisation et d'adaptation à l'échelle de la ville et du territoire ? Avec quels moyens, outils, connaissances ?...