L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2002-70 du 8 Octobre 2002

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2002-70 du 8 Octobre 2002 relative aux crédits budgétaires 2002.

Nos Réf. : Circulaire n° 70/02 - JMD/CD

Adressée à tous les organismes

Objet : Crédits budgétaires 2002

Paris, le 8 octobre 2002

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Nous nous sommes inquiétés dès le mois d’août de la mise en place des crédits budgétaires au logement à l’issue de la période de gel.

En réponse au discours de Michel Delebarre, à la clôture du congrès, Monsieur Gilles de Robien a annoncé que les crédits avaient été délégués dans les départements avec pour instruction de les consommer intégralement. Il en est de même des crédits au titre du ministère de la ville.

Nous vous invitons donc à contacter rapidement l’administration départementale pour vous assurer du financement des dossiers en attente et à déposer d’urgence vos nouveaux dossiers.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l’assurance de nos salutations distinguées.

Jean Michel DORÉ

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 08.10.2002
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2002-70

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