L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2002-76 du 23 Octobre 2002

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2002-76 du 23 Octobre 2002 relative à l’observatoire des charges locatives - Dossier d’enquête relatif à l’année civile 2001.

Paris, le 23 octobre 2002

Circulaire n° 76.02

Nos Réf. : FP/BB

Pièce jointe : dossier d'enquête relatif à l'année civile 2001

Objet : Observatoire des charges locatives

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

L’observatoire des charges locatives est le référentiel qui vous permet de porter une appréciation sur vos propres ratios de charges.

Deux nouveautés ont été apportées cette année pour vous rendre un meilleur service : l’une améliore l’évaluation, l’autre simplifie l’enquête.

En effet, via le centre de capitalisation accessible sur le site de l’Union, le référentiel a été affiné puisque, selon votre situation, vous pouvez choisir le référentiel « Ile de France » ou le référentiel « autres régions ». Un écart important a été constaté entre les ratios de ces deux référentiels

Pour l’enquête, vous pouvez désormais choisir entre deux questionnaires : l’un portant sur les dépenses par immeuble comme précédemment, l’autre les dépenses par unité de répartition telles qu’elles figurent dans vos régularisations de charges .Cette dernière solution vous évite de reconstituer les dépenses par immeuble.

Comme d’habitude, vous avez le choix entre deux modes de réponse : soit à l’aide des supports papier joints à la présente, soit par fichier informatique avec la fiche de demande de logiciel de saisie également jointe.

D’autres améliorations sont envisagées, mais elles ne peuvent être mises en œuvre qu’avec des échantillons importants de données précises et fiables. Votre participation est donc vivement souhaitable.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l’assurance de mes sentiments distingués.

Le Délégué

Frédéric Paul

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 23.10.2002
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2002-76

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