L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2002-84 du 10 Décembre 2002

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2002-84 du 10 Décembre 2002 relative à la diffusion du cahier Actualités habitat n° 75 appelé installation d’équipement et d ‘émission et de réception de réseaux de télécommunications.

Circulaire n° 84-02

Nos Réf. : PLM/RB/og

Pièce jointe : Actualités Habitat n° 75

Objet : Radiotéléphonie cellulaire

Paris, le 10 décembre 2002

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Le développement rapide du téléphone mobile auprès du grand public conduit les opérateurs à multiplier leurs stations de base sur les toits des immeubles.

Les organismes d’habitat social gèrent un immeuble collectif sur trois. Ils deviennent ainsi logiquement les interlocuteurs privilégiés des opérateurs de télécommunications souhaitant améliorer leur couverture géographique.

D’un autre côté, les inquiétudes de risque éventuel sur la santé, exprimées par les habitants, les riverains, parfois avec le soutien de leurs élus, et relayées par les médias, conduisent les organismes à s’interroger sur l’éventuel impact sanitaire des stations de base et à prendre les précautions d’usage.

C’est pourquoi l’Union sociale pour l’habitat a souhaité mettre à votre disposition un cadre de contrat pour l’installation d’équipements d’émission et de réception de réseaux de télécommunications. Cet outil a pour objectif de vous permettre de bénéficier d’un cadre de travail intégrant l’état actuel de la réglementation et la gestion de nombreuses difficultés signalées par les organismes qui ont été associés au groupe de travail.

Ce cadre de contrat est précédé d’une présentation de la problématique sur le développement de la radiotéléphonie cellulaire, les risques identifiés, les réponses nationales et les enjeux pour les organismes d’habitat social. Il est suivi d’une annexe documentaire et réglementaire.

L’Union sociale pour l’habitat diffuse ce cadre de contrat pour information. Chaque organisme dispose bien entendu de toute latitude pour améliorer ou alléger, mettre à jour, sous sa propre responsabilité, les dispositions prévues compte tenu des particularités locales, de l’évolution des connaissances scientifiques et des réglementations.

Vous trouvez donc ci-joint un exemplaire du cahier Actualités Habitat n° 75 de

novembre 2002 appelé « installation d’équipements d’émission et de réception de réseaux de télécommunications » .

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.

Paul-Louis Marty

Contact : L'Union sociale pour l'habitat/DDP

Raphaël BESOZZI

Tel : 01 40 75 50 72 – Fax 01 40 75 79 87

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 10.12.2002
Entité(s) : Direction juridique et fiscale – DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2002-84

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