L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2003-04 du 24 Janvier 2003

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2003-04 du 24 Janvier 2003 relative à la parution d'un guide sur les déchets de chantier

Circulaire n° 04-03

Nos Réf. : PLM/RB/og

Pièce jointe : Cahier Actualités Habitat n° 76

Objet : Déchets de chantier

Paris, le 24 janvier 2003

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Le renouvellement urbain est un thème d’actualité. La démolition de logements sociaux devrait augmenter sensiblement dans les prochaines années. La démolition génère quantité de déchets. L’application de la réglementation de 1992 entraîne la fin des décharges traditionnelles à juillet 2002. Il devient très onéreux de déposer des déchets en décharge sans précautions particulières, d’où la nécessité d’un tri en amont. Il ne s’agit plus de démolir, mais de « déconstruire », en triant et en valorisant les déchets. Comment intégrer le respect de l’environnement et ces nouvelles contraintes réglementaires ? Quelles en sont les incidences financières ?

Pour répondre à ces questions l’Union sociale pour l’habitat a souhaité mettre à votre disposition un guide sur les déchets de chantier.

L’objectif de ce document est de faire ressortir les obligations particulières des organismes Hlm, propriétaires et gestionnaires immobiliers, notamment dans le cadre des travaux de démolition, de construction neuve, de réhabilitation mais aussi d’entretien. Le guide est articulé de la façon suivante :

§ Une sensibilisation à la question environnementale tout d’abord, puis l’impact réglementaire et ses conséquences économiques.

§ La position des organismes Hlm vis-à-vis de la gestion des déchets. Leur rôle important d’acteur du bâtiment et les grands programmes de démolition à venir requièrent une implication nouvelle et une responsabilisation de ceux-ci sur le thème des déchets de leurs chantiers.

§ Une aide méthodologique est proposée pour chaque type de travaux. Elle comprend la définition d’objectifs et d’actions appropriés, ainsi que des exemples de prescription adaptés à la gestion des déchets.

§ Une annexe « pratique des déchets de chantier » présente : la classification, la mise en place d’un tri de la source jusqu’au stockage, les filières d’élimination… Les clauses à insérer dans les documents de marchés y sont ajoutées, tout comme les outils associés à l’aide méthodologique.

Vous trouverez ci-joint un exemplaire du cahier Actualités Habitat , n° 76 dénommé « les déchets de chantier ».

Vous en souhaitant bonne réception et bonne lecture, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.

Paul-Louis Marty

Contact : Raphaël Besozzi

L’Union sociale pour l’habitat

Direction du Développement Professionnel

Tel : 01 40 75 50 72 – Fax 01 40 75 79 87

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 24.01.2003
Entité(s) : Direction juridique et fiscale – DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2003-04

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