L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2003-50 du 15 Septembre 2003

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2003-50 du 15 Septembre 2003 relative à la diffusion du Cahier d'Actualités Habitat n° 78 intitulé "Le recours aux sociétés privées de prévention et de sécurité

Nos Réf. : FP/VM/IQ - circulaire 50/03

Pièce jointe : 1

Objet : Cahier d'Actualités Habitat n° 78

Paris, le 15 septembre 2003

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Nous avons le plaisir de vous adresser un exemplaire du cahier n° 78 d’Actualités Habitat

« Le recours aux sociétés privées de prévention et de sécurité ».

Pour contribuer au maintien de la tranquillité dans les quartiers, les bailleurs sociaux font parfois appel, en complément ou en soutien de la présence humaine dans le cadre de la gestion de la proximité, à des entreprises privées de prévention et de sécurité. Ces recours peuvent être motivés par des raisons stratégiques, des situations d’une exceptionnelle gravité ou des opérations spécifiques limitées dans le temps.

La difficulté de choisir entre les nombreuses offres de ce secteur d’activité, l’évolution du cadre législatif, et les risques inhérents à une telle prestation nous ont conduit à travailler sur un cahier des charges type, et un outil de sélection des entreprises, qui puissent vous apporter des garanties déontologiques et professionnelles.

Nous espérons que ce travail, complété par quelques recommandations sur la nécessaire articulation de ces entreprises avec les forces de sécurité nationale et locale, vous sera utile.

Nous vous en souhaitons bonne réception et vous prions de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l'assurance de nos salutations distinguées.

Paul Louis Marty

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 15.09.2003
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2003-50

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