L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2003-53 du 19 Septembre 2003

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2003-53 du 19 Septembre 2003 relative à la diffusion du document les Grandes Lois de l'Eté qui rassemble et commente les principales dispositions législatives

Circulaire n° 53/03

Nos Réf. : PLM/FS/ n°159

Pièce jointe : 1

Objet : Les Grandes Lois de l’Eté

Paris, le 19 septembre 2003

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

L’été a été marqué, comme vous le savez, par la publication de plusieurs lois intéressant les organismes Hlm à plus d’un titre.

Nous avons le plaisir de vous adresser un exemplaire du document « Les Grandes Lois de l’Eté » qui rassemble et commente les principales dispositions législatives.

Nous espérons que cet outil d’information juridique, que vous pourrez trouver également en ligne sur l’espace professionnel de l’Union, vous sera utile.

Nous vous en souhaitons bonne réception et vous prions de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l’assurance de nos salutations distinguées.

Paul-Louis Marty

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 19.09.2003
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2003-53

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