L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2003-54 du 24 Septembre 2003

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2003-54 du 24 Septembre 2003 relative à la diffusion du Cahier Actualités Habitat n° 79 sur les constats amiante. Cadre général d'intervention et contrats-type de mission de repérage.

Paris, le 24 septembre 2003

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Depuis plusieurs années, un programme d’actions visant à limiter les risques sanitaires liés aux expositions à l’amiante a été mis en œuvre par les pouvoirs publics, en raison du caractère cancérigène des fibres d’amiante lorsqu’elles sont inhalées. Ces règles régissent tant la protection des habitants que celle des travailleurs exposés professionnellement aux poussières d’amiante et s’imposent aux propriétaires d’immeubles.

Ainsi dès 1996, il était demandé aux propriétaires d’immeubles de repérer l’amiante friable dans les calorifugeages et dans les flocages, obligations renforcées quelques mois plus tard par le repérage d’amiante dans les faux plafonds.

En 2001 et 2002, un nouveau dispositif a été mis en place pour renforcer la protection des usagers des immeubles mais aussi des travailleurs appelés à y intervenir, en développant une démarche d’identification et de gestion de ces matériaux. Ces nouvelles dispositions prévoient la constitution d’un dossier technique amiante à l’échéance de fin 2003 pour les établissements recevant du public, et fin 2005 pour tous les autres bâtiments.

Ce dossier regroupe l’ensemble des informations relatives aux matériaux contenant de l’amiante, et pas seulement les calorifugeages, flocages et faux plafonds. Elles décrivent les consignes de sécurité pour toute personne devant intervenir sur les immeubles où l’amiante aurait été repéré. Par ailleurs, dans un souci de transparence et de protection des habitants, les règles relatives à leur information ont été renforcées. Un repérage de l’amiante doit être annexé à toute promesse de vente ou d’achat. De même, un repérage est obligatoire en cas de démolition.

C’est pourquoi L’Union sociale pour l’habitat a souhaité mettre à votre disposition quatre cadres de contrat-type. Ils reprennent les différents repérages des matériaux et produits contenant de l’amiante en vue de l’établissement du dossier technique amiante, du rapport avant démolition, vente et travaux.

Cet outil a pour objectif de vous permettre de bénéficier d’un cadre de travail intégrant l’état actuel de la réglementation et la gestion de nombreuses difficultés signalées par les organismes. Ces cadres de contrat sont précédés d’un cadrage général des obligations des propriétaires et des questions-réponses types.

L’Union sociale pour l’habitat diffuse ces cadres de contrat pour information. Chaque organisme dispose bien entendu de toute latitude pour améliorer ou alléger, mettre à jour, sous sa propre responsabilité, les dispositions prévues compte tenu des particularités locales, de l’évolution des connaissances scientifiques et des réglementations.

Vous trouverez donc ci-joint un exemplaire du cahier Actualités Habitat n° 79 de septembre 2003 appelé « les constats amiante – cadre général d’intervention et contrats-type de mission de repérage.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.

Paul-Louis Marty

Contact : Raphaël Besozzi

L’Union sociale pour l’habitat

Direction du Développement Professionnel

Tel : 01 40 75 50 72 – Fax 01 40 75 79 87

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 24.09.2003
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2003-54

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