L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2003-60 du 24 Octobre 2003

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2003-60 du 24 Octobre 2003 relative à la hausse des loyers en 2004

Objet : Hausses de loyers en 2004

Paris, le 24 octobre 2003

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Le Ministre en charge du logement vient de m’adresser le courrier que vous trouverez ci-joint concernant les hausses de loyers en 2004

Ce courrier fait référence à l’accord signé en janvier 2001 et qui prévoyait une sortie progressive et modérée du gel des années 2000 et 2001.

Dans les conditions qui sont celles d’aujourd’hui (impact de la baisse du taux du Livret A, évolution des aides personnelles et des charges de gestion), je sais que chaque organisme sera attaché à prendre en considération la charge logement de ses locataires et à ajuster au mieux l’évolution de ses loyers aux besoins de la construction, de l’amélioration du parc et de son entretien.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l’assurance de mes salutations les meilleures.

Michel Delebarre

Ancien Ministre d’Etat

Référence : D03009880

20 octobre 2003

Monsieur Michel DELEBARRE

Ancien Ministre d'Etat

Président de l'Union sociale pour l'Habitat

14, rue Lord Byron

75384 PARIS CEDEX 08

Monsieur le Ministre,

Les organismes de logement social vont très prochainement établir et présenter à leurs conseils d'administration leurs projets de budget pour 2004, ce qui inclut l'évolution des loyers des baux en cours.

Si dans le parc privé, cette hausse est contractuellement limitée en cours de bail et ne peut excéder l'évolution de l'indice de référence (actuellement l'indice du coût de la construction « lissé » sur 4 trimestres), il n'en va pas de même dans le parc conventionné social où des hausses plus fortes sont juridiquement possibles dans la limite des loyers maximaux des conventions en vigueur. Les données en ma possession sur les hausses pratiquées en 2003 montrent qu'un certain nombre d'organismes HLM ont pratiqué des hausses sensiblement supérieures à celles qui auraient résulté d'une seule application de l'ICC.

Il serait paradoxal que les loyers des logements sociaux augmentent plus vite que les loyers des logements locatifs privés, alors même que le parc HLM accueille des ménages à revenu modeste et pour une part importante à revenu très modeste. Cela serait d'autant plus mal compris que les organismes de logement social bénéficieront grâce à la baisse du taux du livret A d'une amélioration non négligeable de leur situation financière.

Je suis persuadé que vous partagerez ma préoccupation de modération des loyers. Aussi, je vous suggère que vous transmettiez, à l'ensemble des organismes qui composent l'Union Sociale pour l'Habitat, une recommandation ferme de retenue dans les hausses de loyers pour 2004, qui ne devraient pas, en tout état de cause, excéder la référence de l'indice des prix à la consommation soit 2 % au vu du dernier indice connu et devraient même se situer en-dessous de cette référence lorsque des hausses très supérieures à cet indice ont été appliquées en 2002 ou 2003.

Cela me paraît pleinement conforme à l'accord signé entre l'Etat et l'Union Sociale pour l'Habitat en janvier 2001, visant à procéder à « une sortie progressive et modérée » de la période de gel des loyers des deux années 2000 et 2001.

Bien évidemment, je vais adresser, comme chaque année, une circulaire aux préfets en leur demandant une vigilance particulière sur les hausses de loyers.

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Gilles de ROBIEN

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Informations complémentaires

Date du document : 24.10.2003
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2003-60

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