L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2003-64 du 19 Novembre 2003

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2003-64 du 19 Novembre 2003 relative au colloque assurance-construction

Circulaire n° 64-03

Nos Réf. : PLM/RB/mc

Pièces jointes : 1

Objet : Colloque « Assurance construction »

Paris, le 19 Novembre 2003

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

L'assurance construction est en crise. Les primes d'assurance ont augmenté, il est difficile de trouver des assureurs, la mise en concurrence ne donne plus les résultats escomptés, les garanties diminuent et la jurisprudence évolue.

Le régime de l'assurance construction devrait être réformé début 2004 pour préciser la définition de son champ, les travaux sur l'existant, les modalités d'assurance facultative des dommages à des ouvrages existants par suite de travaux nouveaux, la liste des ouvrages exclus, ...

Le Fonds de compensation de l'assurance construction (FCAC), alimenté par une taxe prélevée sur les primes d'assurance décennale obligatoire, devrait disparaître en 2004.

Pour expliquer les causes de la crise, faire des propositions, recueillir l'avis des assurés et des assureurs, les maîtres d'ouvrage se sont associés pour organiser un débat sur ce sujet. L'Union sociale pour l'habitat, la Fédération nationale des promoteurs-constructeurs, la Fédération des SEM, vous invitent à participer au colloque intitulé:

“ La crise de l'assurance construction : quels remèdes ? ”

le 15 décembre 2003 de 14 h 00 à 18 h 30 à Paris.

Vous trouverez ci-joint un programme et un coupon-réponse.

Je vous en souhaite bonne réception et vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l'expression de mes salutations distinguées.

Paul-Louis Marty

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 19.11.2003
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2003-64

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