L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2003-69 du 5 Décembre 2003

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2003-69 du 5 Décembre 2003 relative à la vente HLM

Nos réf. : PLM/EM/BB - Circulaire 69/03

Objet : Vente Hlm

Paris, le 5 décembre 2003

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Le ministre chargé du logement envisage de déposer un projet de loi en vue d'augmenter significativement la vente du patrimoine locatif social.

Le principe en serait le suivant : Par délibération du Conseil d'Administration, l’organisme arrête la liste des logements qui ne seront pas proposés à la vente pour diverses raisons (marché local, état technique). Les autres logements pourront être acquis par les locataires à leur initiative.

Le comité exécutif de l'Union sociale pour l'habitat voudrait substituer au projet du gouvernement un accord définissant des engagements de la profession sur la vente Hlm. Dans ce but, le comité exécutif doit disposer d'éléments précis sur la situation actuelle et les perspectives de la vente Hlm.

Vous trouverez donc ci-joint un questionnaire d'enquête que je vous demande de remplir. Veuillez nous le retourner par retour par courrier ou par fax au 01 40 75 79 87 avant le 20 décembre 2003.

En vous remerciant, je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l'assurance de mes salutations distinguées.

Paul-Louis Marty

Contacts :

- Edith Mondanel 01 40 75 68 18

- Brigitte Brogat 01 40 75 50 70


Pièce jointe :


Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 05.12.2003
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2003-69

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