L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2003-73 du 29 Décembre 2003

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2003-73 du 29 Décembre 2003 relative au marquage C.E.

Circulaire n° 73-03

Nos Réf. : FP/RB/mc

Pièce jointe : 1

Objet : Marquage CE

Paris, le 29 décembre 2003

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Le Ministère du logement nous a fait parvenir un guide sur le marquage « CE » des produits de construction que nous vous transmettons pour information. Ce document vulgarise les questions générales sur le marquage CE et les normes européennes des produits de construction.

Ce guide répond aux interrogations, telles que :

- qui utilise le marquage CE, de quelle manière et quand ?

- le marquage CE garantit-il un niveau de performances minimal ?

- en tant que maître d’ouvrage, dois-je indiquer dans mon cahier des charges que les produits doivent être marqués CE ?

- dois-je refuser un produit non marqué CE ?

- en tant que prescripteur, puis-je toujours choisir les produits dont j’ai l’habitude et que je connais bien ?

Nous vous souhaitons une bonne lecture, et vous prions de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l’expression de nos salutations distinguées.

Frédéric Paul

Contact : Raphaël Besozzi

Direction du Développement Professionnel

Tel : 01 40 75 50 72 – Fax 01 40 75 79 87

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 29.12.2003
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2003-73

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