L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2004-03 du 19 Janvier 2004

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2004-03 du 19 Janvier 2004 relative à la reception électronique sécurisée des réponses des entreprises - Accord Union / Interbat

Paris, le 19 janvier 2004

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

A compter du 1er janvier 2005, les organismes de statut public seront tenus d’accepter, dans le cadre de leurs appels d’offres, les réponses des entreprises envoyées sous forme électronique sécurisée.

L’Union, en lien avec Habsis, Club Habitat systèmes d’information et stratégies, diffusera aux organismes, au cours de l’année 2004, des documents d’appui professionnel sur les modalités de mise en œuvre de cette obligation.

D’ores et déjà, l’Union a signé, en décembre 2003, avec la Société Interbat Services, un accord permettant aux organismes de bénéficier de conditions préférentielles pour faciliter l’accès au service DC-i qui permet de gérer la réception des offres des entreprises sous forme électronique mais également d’assurer la publication des appels d’offres sur Internet.

Au titre de cet accord, les organismes adhérents aux fédérations constitutives de l’Union sociale pour l’habitat, ainsi que leurs groupements reconnus par l’Union, bénéficient des conditions préférentielles suivantes :

- remise de 10% sur toutes les facturations de la société Interbat Services liées à l’utilisation du service DC-i, en référence aux tarifs publics applicables à la période considérée et hors prestations complémentaires telles que formation, assistance lors des premières Commission d’Appels d’Offres, etc.

- utilisation à titre gratuit jusqu’au 30 juin 2004 du module d’acheminement sécurisé des offres des entreprises dans le cadre de tests, et en utilisation réelle pour les deux premiers appels d’offres. La gratuité ne s’applique pas à l’éventuelle assistance in situ que les organismes membres de l’Union pourraient être amenés à demander à la société Interbat Services.

Vous trouverez, ci-joint, les documents établis par Interbat Services décrivant, de façon détaillée, les conditions d’accès des organismes au service DC-i.

L’ensemble de ces éléments, ainsi que le texte complet de la convention signée, est également disponible sur l’espace professionnel de l’Intranet Union (www.union-habitat.org) à la rubrique « Documents à télécharger ».

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.

Le Directeur général des services

Daniel Aubert

Contact : Antoine Ferré

Direction des systèmes d’information

Tél. : 01 40 75 78 95 – antoine.ferre@union-habitat.org

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 19.01.2004
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2004-03

A lire aussi

Laurent Ghékière
Cette brochure dresse le bilan de 30 années de mobilisation du Mouvement Hlm auprès des institutions de l'Union européenne et trace de nouvelles perspectives ouvertes par les prochaines élections européennes de mai 2019.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Christophe BOUCAUX
Ce document détaille le Règlement de l’Appel à projet destiné à soutenir financièrement les organismes de logement social s’engageant dans l’expérimentation E+C- et fixe Les critères de sélection des opérations éligibles et les obligations des maîtres d’ouvrage sélectionnés.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Christine DALLE
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Synthèse de presse
publié le
Sylvie Bourdin
Le dossier « Ville et Santé » de la rubrique Architecture et technique du Moniteur n° 5999 du 19 octobre 2018. A l’heure où 75% des français vivent en ville, les politiques d’aménagement deviennent des enjeux de santé publique.
Brèves et Articles
publié le