L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2004-04 du 4 Février 2004

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2004-04 du 4 Février 2004 relative au lancement d'une enquête sur la collecte sélective des ordures ménagères

Destinataires : Tous organismes

Nos réf. : PLM/BB/IQ - Circulaire 04/04

Objet : Enquête sélective

PJ Ann. : 1 enquête

Paris, le 4 février 2004.

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

La collecte sélective des ordures ménagères est de plus en plus présente dans l’habitat collectif.

Les solutions retenues diffèrent selon les choix faits par l’autorité organisatrice du service et les possibilités du site. De ce fait, l’impact économique de la collecte sélective est plus ou moins important. L’influence des différents facteurs constitutifs de la solution retenue n’a pas été jusqu’ici mise en évidence.

C’est l’objet de l’enquête que nous avons lancée en parallèle mais indépendamment de celle de l’observatoires des charges et qui ne semble pas avoir été identifiée clairement par les organismes

C’est pourquoi nous nous permettons de vous rappeler l’étude ponctuelle que nous menons cette année qui s’appuie sur des résultats d’immeubles équipés ou non de collecte sélective.

A partir de caractéristiques et de coûts de collecte et pré-collecte, il sera procédé à une analyse destinée à caractériser les solutions par leur impact économique.

Vous trouverez ci-joint le questionnaire d’enquête que nous vous proposons de compléter pour quelques immeubles représentatifs de votre parc. (environ une dizaine de questionnaires présentant des solutions diversifiées).

Les réponses sont attendues pour la fin février.

Par avance, nous vous remercions de votre participation,

Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l'assurance de nos salutations distinguées.

Paul-Louis Marty

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 04.02.2004
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2004-04

A lire aussi

Pascal Gareau
Barbara Fourcade
Gaëlle Lecouëdic
Pascale Loiseaux
Louis du Merle
Alima Mial
Julie Molla
Valérie VENUSE
Commentaire au 10 octobre 2018 avant adoption définitive de la loi.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Clémence Léobal
Prix spécial du prix de thèse sur l'habitat social organisé en 2018 par l'Union sociale pour l'habitat et la Caisse des Dépôts.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Marine BOURGEOIS
Thèse remarquée par le jury du prix de thèse USH-CDC 2018.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Dominique Belargent
Le prix de thèse sur l’habitat social décerné par l’Union sociale pour l’habitat et la Caisse des Dépôts récompense les meilleures thèses qui contribuent à éclairer les enjeux de ce secteur.
Rapports - Guides - Doc
publié le