L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2004-07 du 30 Janvier 2004

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2004-07 du 30 Janvier 2004 relative au taux réduit de TVA applicable au travaux

Le Délégué Général

PLM/JSM/JD

Destinataires : Tous les organismes Hlm

Paris, le 30 janvier 2004.

Objet : Taux réduit de TVA applicable au travaux

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur Général,

J’ai le plaisir de vous informer de la parution de l’instruction fiscale 8 A-1-04 du 28 janvier 2004 relative au remplacement du mécanisme de la livraison à soi-même au profit d’une facturation directe de TVA à 5,5 % au titre des travaux réalisés dans les logements sociaux à usage locatif (cf première circulaire de l’Union n° 2004-01 du 7 janvier 2004).

L’instruction est jointe in extenso à la présente et est accompagnée d’un commentaire détaillé du nouveau régime applicable établi par la Direction juridique et fiscale de l’Union laquelle est à votre disposition pour tout complément d’information.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur Général, à l’assurance de mes salutations distinguées.

Paul-Louis Marty

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 30.01.2004
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2004-07

A lire aussi

Direction de la Communication
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Synthèse de presse
publié le
Marianne LOUIS
Aujourd’hui, un peu plus d’un an après son lancement, Bienvéo.fr a passé le cap du million de visiteurs uniques. Cela témoigne de l’intérêt du grand public pour ce service qui rassemble plus de 26 000 offres de logements, publiées par plus de 301 organismes.
Circulaires USH
publié le
L'Union sociale pour l'habitat
Cette étude « métier » porte sur les différents aspects de l’action foncière des organismes Hlm et leurs évolutions dans des contextes locaux différenciés et mouvants.
Collection des cahiers USH
publié le
Marianne LOUIS
Les Actes n° 21 ont été rédigés à la suite de la journée professionnelle du 13 novembre 2018 dont le thème était : « Communication d’influence, relations publiques : comment compter auprès de ses partenaires ? »
Circulaires USH
publié le