L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2004-07 du 30 Janvier 2004

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2004-07 du 30 Janvier 2004 relative au taux réduit de TVA applicable au travaux

Le Délégué Général

PLM/JSM/JD

Destinataires : Tous les organismes Hlm

Paris, le 30 janvier 2004.

Objet : Taux réduit de TVA applicable au travaux

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur Général,

J’ai le plaisir de vous informer de la parution de l’instruction fiscale 8 A-1-04 du 28 janvier 2004 relative au remplacement du mécanisme de la livraison à soi-même au profit d’une facturation directe de TVA à 5,5 % au titre des travaux réalisés dans les logements sociaux à usage locatif (cf première circulaire de l’Union n° 2004-01 du 7 janvier 2004).

L’instruction est jointe in extenso à la présente et est accompagnée d’un commentaire détaillé du nouveau régime applicable établi par la Direction juridique et fiscale de l’Union laquelle est à votre disposition pour tout complément d’information.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur Général, à l’assurance de mes salutations distinguées.

Paul-Louis Marty

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 30.01.2004
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2004-07

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