L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2004-10 du 27 Février 2004

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2004-10 du 27 Février 2004 relative à l’organisation de la journée professionnelle du 1er avril 2004 sur l’ Agence nationale pour la rénovation urbaine.

Circulaire n° 10-04

Nos Réf. : PLM/EM/mc

Pièce jointe : 1

Objet : L’Agence nationale pour la rénovation urbaine

Paris, le 27 février 2004

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

L’Agence nationale pour la rénovation urbaine créée par la loi du 1er août 2004 est sur le point d’entrer en phase opérationnelle. Le décret d’application de la loi déterminant l’organisation et le fonctionnement de l’Agence a été publié le 9 février dernier. Les arrêtés de nomination des membres, le règlement intérieur de l’Agence et le décret de financement du logement dans l’Agence sont en cours.

Le dispositif prévu, en réunissant tous les financements de la rénovation urbaine dans un guichet unique, en introduisant un nouveau partenaire qu’est la Foncière Logement, en changeant les règles de financement, celles de montage et d’instruction des dossiers, en prévoyant une contractualisation sur cinq ans entre l’Agence et les maîtres d’ouvrage des projets retenus, modifie largement le paysage dans l’objectif affiché par la loi d’optimiser et d’intensifier le renouvellement urbain.

Les organismes de logement social sont confrontés aujourd’hui à la nécessité de s’adapter à cette nouvelle donne, d’en maîtriser les mécanismes et de bien en comprendre les enjeux afin d’insérer leurs projets dans le dispositif.

Dans ce contexte, et alors qu’aujourd’hui quatorze dossiers ont déjà été pré-validés par l’Agence et que de nombreux autres sont en cours d’instruction, l’Union sociale pour l’habitat a souhaité organiser, le 1er avril prochain à Paris, une journée nationale professionnelle sur l’Agence pour la rénovation urbaine.

Cette journée sera l’occasion de présenter le matin les règles de fonctionnement et de financement de l’Agence et d’un débat entre les partenaires de l’Agence sur leurs objectifs dans la rénovation urbaine. L’après midi sera l’occasion d’entrer davantage dans le contenu des projets. Une présentation de la synthèse des quatorze premiers dossiers validés sera faite et une table ronde sera l’occasion d’échanger sur les enjeux de la réussite de la rénovation urbaine.

Vous trouverez ci-joint le programme de cette journée, et espérant vous compter parmi les participants,

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l’expression de mes salutations distinguées.

Paul-Louis Marty

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 27.02.2004
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2004-10

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