L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2004-21 du 21 Avril 2004

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2004-21 du 21 Avril 2004 relative à la mise en place d’un programme de formation-sensibilisation sur l’activité d’accession

Circulaire n°: 21-04

Nos Réf. : PLM/FP/EM

Pièce jointe : 1

Objet : Plan de développement de l’activité accession

Paris, le 21 avril 2004

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

L’accession sociale à la propriété constitue une mission historique de notre mouvement.

Etre en mesure d’offrir à notre clientèle la possibilité d’accéder à la propriété est à plusieurs titres, un des grands enjeux de notre profession. Or, les organismes d’Hlm et notamment les offices et les entreprises sociales de l’habitat sont insuffisamment présents sur ce secteur d’activité.

L’accession est un des moyens de diversifier l’offre dans les quartiers en renouvellement urbain, de lutter contre leur caractère uniforme et majoritairement locatif et de leur donner une attractivité nouvelle. Proposer des logements en accession permet également aux organismes de logement social d’offrir des parcours résidentiels plus complets à leurs clients, et au final d’optimiser le peuplement du patrimoine locatif.

Enfin, mener une activité d’accession est un moyen de mieux se positionner vis-à-vis des collectivités locales pour la réalisation de programmes neufs sur leur territoire en offrant des solutions d’habitat complètes et sur mesure, destinées à loger des catégories de clientèles plus larges dans un souci de mixité sociale, de diversité de statuts d’occupation et de meilleure intégration des populations pour un développement urbain plus harmonieux.

Pour ces raisons et compte tenu également de la volonté actuelle des pouvoirs publics de développer l’accession sociale par la prise d’un certain nombre de mesures législatives, réglementaires et financières, l’Union sociale pour l’habitat a décidé de mettre en place un programme d’actions destinées à mobiliser la profession dans le lancement de cette activité et à soutenir directement les organismes qui le souhaiteront.

Dans ce cadre, l’Union sociale pour l’habitat, en liaison avec sa filiale de formation, l’AFPOLS, a construit un programme de formation-sensibilisation en région, et propose l’appui direct d’un professionnel, dans les organismes qui le souhaiteront, pour les aider à mettre en place une activité d’accession. Par ailleurs, des sessions de formations au montage et à la commercialisation d’opérations de location accession ont été organisées.

Ce programme vous est présenté dans l’annexe ci-jointe.

Pour toute information complémentaire, mais aussi afin d’organiser au mieux la mise en oeuvre et la gestion de ce programme, je vous demande de vous rapprocher de :

Edith Mondanel – conseiller technique en charge du dossier

de l’accession à l’Union sociale pour l’habitat 01 40 75 68 18

Catherine Dubois – consultante à l’AFPOLS 01 40 75 79 09

Pour ce qui concerne les animations assurées localement en région, je vous remercie de vous adresser à votre Association régionale Hlm qui fera la demande à l’Union.

Espérant que ce programme vous agréera et que vous serez nombreux à souhaiter en bénéficier, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.

Paul-Louis Marty

PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE L’ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE

ANNEXE A LA CIRCULAIRE 21-04 du 21 avril 2004

Des journées de sensibilisation à l’accession à la propriété.

Cette formation assurée en région à la demande des Associations Régionales d’Hlm permettra, sur une journée, de réfléchir avec les dirigeants et cadres dirigeants d’organismes de logement social sur les enjeux du développement de l’accession, d’expliquer le déroulement d’une opération d’accession, de présenter les techniques de maîtrise du risque liée à cette activité, d’évoquer les moyens humains et l’organisation à mettre en place pour sa mise en œuvre et d’aborder pour finir les gains sociaux et les résultats pouvant être obtenus.

Des journées de sensibilisation à la location-accession

La réglementation et les financements de ce montage récemment actualisés par les pouvoirs publics dans l’objectif de son développement permettent désormais la réalisation de 10 000 logements par an en location-accession.

L’Union sociale pour l’habitat propose, sur une journée destinée aux dirigeants et cadres dirigeants des organismes, à la demande et dans le cadre de votre Association régionale Hlm, de vous exposer l’intérêt et les enjeux de ce type de montage, de vous présenter et vous expliquer en pratique une opération de location-accession.

Formation au montage et à la commercialisation d’opérations d’accession

En deux jours, cette formation assurée à Paris, s’adresse aux monteurs d’opérations et responsables commerciaux, et leur permettra de comprendre et maîtriser les mécanismes de l’accession, du montage et de la commercialisation de ce type d’opérations.

Formation au montage et à la commercialisation d’opérations en location accession

En deux jours, cette formation assurée à Paris, s’adresse aux monteurs d’opérations et responsables commerciaux, et leur permettra de comprendre et maîtriser les mécanismes de la location accession, du montage et de la commercialisation de ce type d’opérations.

Appui direct en organisme sur le montage d’une activité d’accession

L’Union sociale pour l’habitat met à disposition des organismes qui le souhaiteront, pendant deux jours, un professionnel afin qu’il étudie dans le cadre de réunions avec les dirigeants et dans leurs locaux le démarrage de l’activité : mesures à mettre en œuvre, études à réaliser, planning , moyens humains à mobiliser, moyens financiers et procédures à mettre en place, programmation.

Chaque intervention fera l’objet de la remise d’un document écrit à l’organisme.

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 21.04.2004
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2004-21

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