L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2004-23 du 23 Avril 2004

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2004-23 du 23 Avril 2004 relative à l’élaboration de projet de rénovation urbaine.

Circulaire n° 23-04

Nos Réf. : PLM/FP/EM

Objet : Rénovation urbaine

Paris, le 23 avril 2004

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Votre participation extrêmement nombreuse à la journée professionnelle organisée par l’Union sociale pour l’habitat le 1er avril dernier sur l’Agence nationale pour la rénovation urbaine ainsi que les divers groupes de travail qui se sont tenus en régions illustrent votre mobilisation sur les questions du renouvellement urbain.

Nous avons tous pu constater aussi bien dans le réseau professionnel de l’Union que dans le cadre des travaux de l’ANRU votre forte implication dans les projets de renouvellement urbain et la montée en régime des projets et de leur ampleur. Cette mobilisation s’explique bien sûr par le mode de financement de l’Agence mais aussi par la volonté réelle de répondre à la nécessité de traiter en profondeur les quartiers en difficulté.

Après une première période de fonctionnement centralisée, le directeur général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, Monsieur Philippe Van de Maele, a annoncé lors de la journée du 1er avril sa volonté de laisser une place croissante au niveau local dans l’instruction des dossiers déposés à l’Agence.

Le Préfet de département, tel que prévu par l’article 13 du décret du 9 février 2004 pris en application de la loi du 1er août 2003, est responsable sur son territoire du programme de rénovation urbaine. A ce titre notamment, il participe aux comités de pilotage des projets, veille au bon déroulement de la concertation entre les acteurs, s’assure de la cohérence des projets avec les actions de l’Etat et émet un avis sur les projets. Cet avis, dont la trame générale est prévue par le décret, porte notamment sur les aspects liés à l’habitat, l’architecture et l’urbanisme, l’environnement, la mixité sociale, la sécurité, la gestion urbaine de proximité, mais également sur l’organisation de la maîtrise d’ouvrage et la compétence des opérateurs.

Le directeur général de l’Agence a prévu de préciser davantage ces dispositions dans le règlement général de l’Agence et d’indiquer en outre que le Préfet, pour accomplir sa mission s’entourera notamment de l’avis de l’Association régionale Hlm. Son souhait est d’avoir la garantie d’une bonne représentation de la profession, à tous les échelons, dans le processus d’instruction des dossiers.

L’avis demandé localement aux Associations régionales implique bien sûr qu’elles soient informées des dossiers qui se montent. Mais la phase la plus importante reste l’élaboration et la finalisation des projets eux-mêmes. L’idée est qu’un travail sérieux soit fait en amont avec le délégué territorial de l’ANRU et le Préfet, en liaison notamment avec l’Association régionale Hlm, afin que les dossiers et donc les projets, respectant les principes clés du programme national de rénovation urbaine, puissent être validés rapidement et sans écueils par l’Agence et tous ses partenaires, dont l’Union fait partie.

Je vous demande donc si vous vous engagez dans l’élaboration d’un projet qui sera soumis à l’ANRU de prendre contact avec votre association. Celle-ci, en collaboration avec les experts en renouvellement urbain des pôles que l’Union leur a mis localement à disposition mènera les actions nécessaires au bon déroulement de vos dossiers et vos projets.

Tout notre réseau professionnel sera à votre service dans le souci de vous aider sur tous les points qui seront nécessaires et de représenter au mieux l’intérêt du logement social.

Comptant sur votre mobilisation et votre coopération, je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l’expression de mes salutations distinguées.

Paul-Louis Marty

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Informations complémentaires

Date du document : 23.04.2004
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2004-23

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