L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2004-30 du 18 Mai 2004

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2004-30 du 18 Mai 2004 relatives aux barèmes APL et AL au 1er juillet 2003

Circulaire n° 30-04

Nos Réf. : DA/MA/ma038

Pièces jointes : 3

Objet : Barèmes APL et AL au 1er juillet 2003

Paris, le 18 mai 2004

Madame le Directeur, Monsieur le Directeur,

La publication des textes réglementaires relatifs aux barèmes d’aide à la personne au 1er juillet 2003 est en cours. Compte tenu de cette actualisation tardive, l’Union n’éditera qu’un seul fascicule imprimé d’évaluation de l’aide, celui applicable aux logements locatifs ordinaires en AL et APL.

Un logiciel de calcul de l’APL et de l’AL en locatif, logement-foyer et accession vous est proposé par ailleurs. Ce logiciel comporte notamment un module permettant d’imprimer des tableaux d’évaluation de l’aide pour les différents barèmes, par zone et catégorie de ménage, dont la présentation est comparable à celle des fascicules imprimés. Il comporte également une fonctionnalité d'aide au calcul des ressources annuelles prises en compte dans la réglementation des aides à la personne. Ce produit est proposé au prix de 101,66 €TTC pour la première licence ou la première mise à jour. Les exemplaires supplémentaires seront facturés au prix unitaire de 29,90 € TTC. Cette version fonctionne sous WINDOWS 95 et plus.

Pour vous apporter satisfaction dans les meilleurs délais, nous vous donnons la possibilité de télécharger ce logiciel sur le site de l’Union. Vous pourrez obtenir ce logiciel, par l’intermédiaire de STH, en renvoyant le bon de commande et le formulaire d’autorisation ci-joints, puis en accédant à l’intranet Union sur le site de l’Union www.union-habitat.org, à la rubrique “ Documents à télécharger » ou directement à l’adresse www.union-habitat.org/apl2003

Si vous êtes inscrit à l’Intranet Union, le téléchargement sera possible à partir de votre identifiant et de votre mot de passe, ou pour une autre personne de votre organisme dès réception de votre bon de commande et accord de votre part (documents ci-après).

Si vous n’êtes pas inscrit à l’Intranet Union reportez vous à la circulaire Union n° 16/04 du 23 mars 2004 décrivant les modalités d’inscription.

Pour tous renseignements complémentaires sur l'utilisation de “ APL 2003 ” vous pouvez contacter STH : Béatrice Savoye au 01-40-75-79-88.

En souhaitant que ce logiciel vous apporte une aide efficace, je vous prie de croire Madame le Directeur, Monsieur le Directeur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Daniel AUBERT

PJ : Bon de commande du barème papier

Bon de commande du logiciel APL 2003

Autorisation d’accès à l’intranet Union

BON DE COMMANDE

“ APL 2003 ”

Fiche à retourner à STH

FAX : 01-40-75-79-85

Adresse : 4 rue Lord Byron 75008 Paris

Nom de l’organisme :

Adresse de l’organisme :

Nom de la personne responsable de l'utilisation du logiciel :

Fonction

Téléphone :

adresse e-mail : ......................................

BON DE COMMANDE MISE A JOUR DU LOGICIEL APL

Quantité

PU HT

TVA

PU TTC

Nb

TOTAL

licence APL

85,00 €

19,60%

101,66 €

mise à jour APL

85,00 €

19,60%

101,66 €

1

101,66 €

Mises à jour supplémentaires :

25,00 €

19,60%

29,90 €

TOTAL

Contrat N°«apl97ct» Code Organisme :«codeorg»

Adresser la Commande à : STH - Béatrice SAVOYE

4, rue LORD BYRON - 75384 PARIS CEDEX 08

Tél : 01.40.75.79.88 - Fax : 01.40.75.79.85

(Règlement à la commande par chèque bancaire ou virement à l'ordre de S.T.H.

Banque Crédit du Nord

Banque

Guichet

N° compte

Clé

30076

02352

60319400200

96

Votre N° de TVA intracommunautaire :

Date :

Signature et cachet de l'entreprise :

Autorisation de téléchargement du logiciel APL 2003 à partir de l’Intranet Union

Fiche à retourner à STH

Pour permettre à l’un de vos collaborateurs inscrit à l’Intranet HLM d’accéder au téléchargement d’APL 2003

FAX : 01-40-75-79-85

Adresse : STH 4 rue Lord Byron 75008 Paris

Nom de l’organisme :

Adresse de l’organisme :

Je soussigné(e) Madame, Monsieur ……………………………, directeur de l’organisme

autorise, Monsieur ou Madame, (nom, prénom)

E-mail :

­ A télécharger APL 2003 à partir de l’intranet HLM

Signature :

Note : Deux cas de figure sont possibles :

1. La personne autorisée à utiliser APL 2003 est inscrite pour accéder à l’intranet Union. Dans ce cas, il vous suffit de retourner cette fiche sans autre formalité

2. Si la personne autorisée à utiliser APL 2003 n’est pas inscrite pour accéder à l’intranet Union. Dans ce cas :

a) retourner cette fiche,

et

b) inscrire la personne pour accéder à l’intranet HLM selon le dispositif décrit dans la circulaire Union n° 41/99 du 8 juin 1999.

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 18.05.2004
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2004-30

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