L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2004-34 du 25 Juin 2004

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2004-34 du 25 Juin 2004 relative à la concertation locative

Nos Réf. : PLM/VM/IQ - circulaire 34-04

Pièce jointe : 1

Objet : Concertation locative

Paris, le 26 juin 2004

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

La loi du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbain, a mis en place un dispositif de concertation locative, appuyé sur la création dans chaque organisme d’un conseil de concertation locative, consulté sur les différents aspects de la gestion de l’immeuble, sur les projets d’amélioration ou de construction-démolition, et plus généralement sur toute mesure touchant au cadre de vie des habitants des ensembles concernés. La loi prévoit un bilan de la mise en œuvre de ces mesures dans un délai de trois ans suivant sa publication.

Au cours de l’année 2002, nous avons effectué avec votre concours un premier bilan de la mise en place de ce dispositif. Nous avons décidé de procéder aujourd’hui, sans attendre le bilan entrepris à l’initiative des pouvoirs publics, à une évaluation du fonctionnement des conseils de concertation.

Cette évaluation est axée sur la gestion quotidienne et les services, en cohérence avec l’action professionnelle engagée par tous sur la qualité du service rendu. Il nous est apparu en effet que les pratiques de concertation dans les opérations de rénovation urbaine, et de construction-démolition pouvaient faire l’objet d’un travail ultérieur, un rapport récent remis par Zaïr Kédadouche pour le compte du Ministre délégué à la ville en avril 2003 ayant déjà mis en lumière la diversité des expériences menées avec les habitants.

Ce travail d’évaluation a été confié à Habitat et Territoires Conseil, dans le cadre du plan d’investissement de l’Union, et sera conduit en deux phases : un questionnaire envoyé à l’ensemble des organismes, que vous trouverez ci-joint, et une seconde phase d’entretiens plus approfondis avec quelques organismes.

Ces deux approches complémentaires, qui se dérouleront d’ici la fin de l’année, permettront de mesurer les effets de la mise en place du dispositif, ses résultats et ses perspectives d’évolution. Elles permettront de contribuer en amont aux réflexions des pouvoirs publics. L’importance de cette investigation explique la densité du questionnaire qui vous est soumis, et je vous remercie du temps que vous y consacrerez.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l'assurance de mes salutations distinguées.

Paul Louis Marty


Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 25.06.2004
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2004-34

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