L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2004-37 du 27 Août 2004

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2004-37 du 27 Août 2004 relative au guide pratique et déontologique de recours à la vidéosurveillance par les bailleurs sociaux

Nos Réf. : PLM/VM/IQ - circulaire 37-04

Pièce jointe : 1

Objet : Vidéosurveillance

Paris, le 27 août 2004

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Le recours à la vidéosurveillance est de plus en plus fréquemment évoqué parmi les nouveaux moyens techniques mobilisables pour assurer la sécurité des parties communes des immeubles et des espaces privés de proximité. Mais son utilisation soulève de nombreuses interrogations, sur lesquelles l’Union sociale pour l’habitat a estimé souhaitable d’apporter un éclairage global, intégrant au delà des dimensions techniques, une réflexion déontologique, humaine et pratique.

Le présent guide a pour ambition d’aider les bailleurs sociaux à apprécier la pertinence et les modalités d’un éventuel recours à la vidéosurveillance sur une part de leur patrimoine. Il insiste sur la nécessité d’un diagnostic préalable en concertation avec les partenaires concernés par les politiques publiques de prévention et de sécurité, et les locataires, et la construction d’une démarche globale, incluant la gestion de proximité et la communication avec les acteurs locaux. L’évaluation d’un tel dispositif, souvent encore trop absente des cahiers des charges, doit également faire l’objet, à notre sens, d’une attention particulière.

J’espère que ces recommandations vous seront utiles, et vous permettront de disposer de tous les éléments de réflexion et de choix quant à l’opportunité de recourir à un tel procédé.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l'assurance de mes salutations distinguées.

Paul Louis Marty

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 27.08.2004
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2004-37

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