L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2004-39 du 30 Août 2004

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2004-39 du 30 Août 2004 relative au stockage des déchets du BTP

Circulaire n°39-04

Nos Réf. : FP/RB/mc

Objet : Stockage des déchets du BTP

Paris, le 30 août 2004

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Le Ministère de l’écologie et du développement durable a publié un « guide de bonnes pratiques relatif aux installations de stockage de déchets inertes issus du BTP », édition de juin 2004.

Face aux difficultés dont nous ont fait part plusieurs organismes concernant l’élimination des déchets contenant de l’amiante, notamment les morceaux de béton recouverts d’amiante, l’Union sociale pour l’habitat a contribué à l’élaboration de ce document.

Le guide aborde notamment le cas particulier de l’amiante lié aux matériaux inertes, et lève l’ambiguïté sur son lieu de stockage. Il est précisé que « seuls les déchets d’amiante liés à des matériaux inertes sont admis dans les installations de stockage pour déchets inertes » et que « les supports inertes revêtus de colles amiantées ou de dalles en vinyl-amiante, ainsi que les agrégats d’enrobé contenant de l’amiante sont admis avec les autres déchets du BTP et ne nécessitent pas un stockage en alvéole dédiée en raison de leur faible teneur en fibres d’amiante (moins de 0,1 %) ».

Par ailleurs, en ce qui concerne les déchets composés majoritairement de plâtre, contrairement aux prescriptions techniques du guide d’avril 2001, ces déchets sont à proscrire des installations de stockage pour déchets inertes issus du BTP. En effet, en raison d’un risque de relargage de sulfate lors d’un lessivage de déchets, les déchets contenant du plâtre ne peuvent être considérés comme inertes. Ils peuvent être valorisés ou éliminés dans des alvéoles spécifiques de décharges pour déchets non dangereux (classe 2) conformément à la décision du Conseil du 19 décembre 2002.

Ce guide est consultable sur le site Internet du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, à l’adresse suivante :

Ce travail résulte de la mise à jour du même guide édité en avril 2001.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l’expression de mes salutations distinguées.

Le Délégué à l’action professionnelle

Frédéric Paul

Contact :

Raphaël Besozzi

Conseiller Technique

Direction du développement professionnel

Tél. 01 40 75 50 72 – Fax. 01 40 75 79 87

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 30.08.2004
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2004-39

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