L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2004-42 du 13 Septembre 2004

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2004-42 du 13 Septembre 2004 relative à l'individualisation des contrats de fournitures d’eau

Nos Réf. : PLM/BB/IQ - circulaire 42-04

Pièce jointe : 1

Objet : Individualisation des contrats de fournitures d’eau

Paris, le 13 septembre 2004

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

L’individualisation des contrats de fournitures d’eau est une possibilités ouverte par la loi SRU. Elle est encore difficile à mettre en oeuvre car elle se heurte à de nombreuses résistances.

Appuyée sur les expériences, la note ci-jointe fait le point de quelques questions qui se posent à ce sujet.

Il nous semble important de souligner que les relations avec les locataires et leurs associations sont souvent déterminantes pour la réussite de la démarche.

Par ailleurs la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) a aussi donné une lecture de différentes questions. Elle préconise une attitude très proche de la nôtre.

Vous trouverez ce document sur le centre de capitalisation via le site www.union-habitat.org/capi rubrique patrimoine et maîtrise d’ouvrage.

Vous souhaitant bonne réception de la présente,

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l'assurance de mes salutations distinguées.

Paul Louis Marty

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 13.09.2004
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2004-42

A lire aussi

Sylvie Bourdin
L’’association Villes de France réunie le 12 décembre 2018 pour son rendez-vous de l'intelligence locale à Paris a remis au secrétaire d'Etat chargé du numérique, un manifeste avec des propositions pour favoriser "l'émergence de la ville moyenne du futur".
Brèves et Articles
publié le
Sylvie Bourdin
Dans le cadre de l’aménagement de la ZAC de la Cartoucherie, la métropole de Toulouse souhaitait innover en matière de logement et privilégier cet habitat. Une démarche pensée pour ses habitants, désireux de concevoir leur logement, de partager un projet mais aussi pour la collectivité.
Brèves et Articles
publié le
APL
Sylvie Bourdin
Dans son intervention télévisée du 10 décembre le Président Macron a très peu abordé le sujet du logement, et pas du tout celui du logement social ni des APL. Et s'il n'était pas trop tard ?
Brèves et Articles
publié le
Alban Charrier
Alima Mial
L’article 176 de la loi ELAN clarifie désormais le régime applicable aux colonnes montantes électriques
Rapports - Guides - Doc
publié le