L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2004-42 du 13 Septembre 2004

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2004-42 du 13 Septembre 2004 relative à l'individualisation des contrats de fournitures d’eau

Nos Réf. : PLM/BB/IQ - circulaire 42-04

Pièce jointe : 1

Objet : Individualisation des contrats de fournitures d’eau

Paris, le 13 septembre 2004

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

L’individualisation des contrats de fournitures d’eau est une possibilités ouverte par la loi SRU. Elle est encore difficile à mettre en oeuvre car elle se heurte à de nombreuses résistances.

Appuyée sur les expériences, la note ci-jointe fait le point de quelques questions qui se posent à ce sujet.

Il nous semble important de souligner que les relations avec les locataires et leurs associations sont souvent déterminantes pour la réussite de la démarche.

Par ailleurs la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) a aussi donné une lecture de différentes questions. Elle préconise une attitude très proche de la nôtre.

Vous trouverez ce document sur le centre de capitalisation via le site www.union-habitat.org/capi rubrique patrimoine et maîtrise d’ouvrage.

Vous souhaitant bonne réception de la présente,

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l'assurance de mes salutations distinguées.

Paul Louis Marty

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 13.09.2004
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2004-42

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