L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2004-54 du 13 Décembre 2004

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2004-54 du 13 Décembre 2004 relative à la publication du guide dématérialisation des procédures d'appels d'offres

Circulaire n° 54/04

Objet : Guide dématérialisation des appels d'offre - Obligations au 1er janvier 2005

Destinataires :Tous organismes

Paris, le 13 décembre 2004

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

L’Union sociale pour l’habitat et Habsis, Club Habitat, systèmes d’information & stratégies ont engagé au début de l’année 2004 une action professionnelle conjointe pour préparer la mise en oeuvre, au 1er janvier 2005 de l’obligation faite aux donneurs d’ordre publics d’être mesure de recevoir les réponses des entreprises à leurs appels d’offre sous forme électronique.

Cette action professionnelle s’est traduite par l’organisation d’une journée d’information au début du mois d’avril dernier, et par la mise en place d’un groupe de travail d’organismes sur la dématérialisation des appels d’offres, animé par Habsis, l’Union et la Fédération des Offices.

A l’issue des travaux du groupe, un guide a été élaboré et est publié sous le numéro 88 des cahiers d’Actualités Habitat dont vous trouverez ci-joint un exemplaire.

Ce guide se concentre sur la réception sécurisée des offres des entreprises, dans le cadre des procédures formalisées du code des marchés publics pour lesquelles elle sera obligatoire et présente :

- les aspects juridiques et le périmètre de l’obligation,

- les modifications à apporter au processus organisationnel de gestion des marchés,

- le compte-rendu des tests des différentes familles de solutions disponibles.

A l’occasion de ses travaux, le groupe a mis en évidence, en particulier pour les organismes qui ne seraient pas prêts à s’engager rapidement dans une dématérialisation globale de leur processus d’appels d’offres, la possibilité d’utiliser des solutions très simples basées sur l’utilisation de bureaux de poste électronique qui sont décrites en détail dans le guide.

Dans l’immédiat, il faut noter également que la date effective de mise en place de ces dispositions, pour les offices et OPAC, est en fait celle de la publication de l’avis de publicité pour le premier marché à procédure formalisé passé en 2005, qui ne sera bien évidemment pas, dans la plupart des cas, la date du 1er janvier.

Pour l’avenir, l’Union et Habsis considèrent que la dématérialisation plus complète du processus d’appel d’offres, se développera très certainement dans les prochaines années, du fait de l’essor des échanges électroniques entre tous les acteurs. Elle devra donc être envisagée par chaque organisme, au rythme qui lui conviendra et selon les modalités qu'il doit choisira, en tenant compte de ses priorités propres.

Il est clair également que cette dématérialisation concernera tous les organismes, de statut public ou privé et toutes leurs procédures de commande.

Nous vous en souhaitons bonne réception de ce guide, et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Frédéric PAUL Gilles AURIOL

Délégué à l’action professionnelle Président d’Habsis

Contact : Antoine Ferré, Direction des systèmes d’information, 01 40 75 78 60

Jean-Charles Masson, Direction juridique et fiscale, 01 40 75 78 60

Béatrice Savoye, Habsis, 01 40 75 79 881.gif

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 13.12.2004
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2004-54

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