L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2004-57 du 21 Décembre 2004

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2004-57 du 21 Décembre 2004 relative à l'accord Etat-Union sociale pour l'habitat

Circulaire n° 57/04

n/réf : PLM/JMD/cl

Objet : Accord Etat-Union sociale pour l'habitat

Destinataires :

Tous les organismes d’Hlm

Paris, le 21 décembre 2004

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Après examen et débats sur le projet d’accord qui lui était présenté, le Congrès de Montpellier avait chargé le Président de l’Union sociale pour l’habitat et le Comité exécutif de mener à bien les négociations en vue de conclure l’accord en tenant compte du débat parlementaire.

Le Comité exécutif, réuni le 15 décembre dernier a estimé que les conditions essentielles étaient réunies et a donné mandat au Président de l’Union pour la signature de l’accord qui est intervenu le 21 décembre.

Vous trouverez ci-joint, le texte signé dans l’attente d’un document détaillant les modalités de sa mise en œuvre.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l’assurance de mes salutations les meilleures.

Paul-Louis Marty

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 21.12.2004
Entité(s) : Direction juridique et fiscale – DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2004-57

A lire aussi

Direction de la Communication
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Synthèse de presse
publié le
Valérie Souchet
Ce mois-ci, un cahier Perspectives présentant les efforts et les réalisations du secteur Hlm en termes d’impacts sociaux et environnementaux, le second volet du cahier Repères sur la gestion de la demande et des attributions consacré à la gestion en flux des réservations, un questions-réponses sur le programme Action coeur de ville, un guide convention BIM et un Kit opérationnel consacré à l'accompagnement vers et dans le logement. Côté doc, un ouvrage mettant en avant le tour de France des initiatives innovantes portées par les maires. Bonne lecture !
Lettre d'information
publié le
Jean Dumonteil
Loin de la politique nationale, Jean Dumonteil nous propose un tour de France des initiatives locales portées par les maires. Des initiatives variées telles que la citoyenneté locale, la réinvention du service public, la création d"emploi et l'éradication du chômage longue durée, la revitalisation des centres-villes, la désertification médicale,l' innovation sociale et digitale, le développement durable ou les solidarités territoriales.
Ouvrages
publié le
Sophie Primas
Ce rapport constitue le TOME 1 du plan de relance de la commission des affaires économiques, piloté par la présidente et sénatrice Sophie Primas sur le thème de la modernisation de l'économie française. Ce sont 170 mesures élaborées par secteur, comme la relocalisation, la décarbonation de l'économie, la simplification administrative dans le secteur de la construction, ... avec une prise en compte de la nécessité de moderniser son économie et de renouer avec une croissance plus résiliente, plus compétitive et plus sobre en carbone.
Brèves et Articles
publié le