L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2004-57 du 21 Décembre 2004

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2004-57 du 21 Décembre 2004 relative à l'accord Etat-Union sociale pour l'habitat

Circulaire n° 57/04

n/réf : PLM/JMD/cl

Objet : Accord Etat-Union sociale pour l'habitat

Destinataires :

Tous les organismes d’Hlm

Paris, le 21 décembre 2004

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Après examen et débats sur le projet d’accord qui lui était présenté, le Congrès de Montpellier avait chargé le Président de l’Union sociale pour l’habitat et le Comité exécutif de mener à bien les négociations en vue de conclure l’accord en tenant compte du débat parlementaire.

Le Comité exécutif, réuni le 15 décembre dernier a estimé que les conditions essentielles étaient réunies et a donné mandat au Président de l’Union pour la signature de l’accord qui est intervenu le 21 décembre.

Vous trouverez ci-joint, le texte signé dans l’attente d’un document détaillant les modalités de sa mise en œuvre.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l’assurance de mes salutations les meilleures.

Paul-Louis Marty

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 21.12.2004
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2004-57

A lire aussi

USH
Marianne LOUIS
Depuis janvier 2017, l’Union et les fédérations mettent à votre disposition un nouveau service en ligne, « L’annuaire numérique Hlm ».
Circulaires USH
publié le
Catherine Hluszko
Thierry DEBRAND
Dans cet avis intitulé : « Le « logement d’abord », c’est « d’abord du logement » social et abordable pour tous », le Conseil social de l’Union sociale pour l’habitat indique partager les objectifs et le principe du logement d’abord. Il relève cependant qu’un certain flou demeure sur des points pourtant cruciaux de cette ambition. Quel public le gouvernement cible-t-il dans le logement d’abord ? Quel est l’avenir de la politique du logement d’abord si les pouvoirs publics poursuivent le désengagement de l’Etat dans la politique nationale du logement ?
Rapports - Guides - Doc
publié le
Juliette Furet
La note relative à la collecte des données de l'occupation sociale du Parc Hlm (OPS) 2018 précise les modalités selon lesquelles les organismes communiquent au GIP SNE les résultats de l’enquête OPS 2018.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Sylvie Bourdin
Afin de privilégier une mixité sociale, Rennes Métropole a instauré un loyer unique pour ses 30 000 logements sociaux.
Brèves et Articles
publié le