L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2004-57 du 21 Décembre 2004

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2004-57 du 21 Décembre 2004 relative à l'accord Etat-Union sociale pour l'habitat

Circulaire n° 57/04

n/réf : PLM/JMD/cl

Objet : Accord Etat-Union sociale pour l'habitat

Destinataires :

Tous les organismes d’Hlm

Paris, le 21 décembre 2004

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Après examen et débats sur le projet d’accord qui lui était présenté, le Congrès de Montpellier avait chargé le Président de l’Union sociale pour l’habitat et le Comité exécutif de mener à bien les négociations en vue de conclure l’accord en tenant compte du débat parlementaire.

Le Comité exécutif, réuni le 15 décembre dernier a estimé que les conditions essentielles étaient réunies et a donné mandat au Président de l’Union pour la signature de l’accord qui est intervenu le 21 décembre.

Vous trouverez ci-joint, le texte signé dans l’attente d’un document détaillant les modalités de sa mise en œuvre.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l’assurance de mes salutations les meilleures.

Paul-Louis Marty

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 21.12.2004
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2004-57

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