L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2004-57 du 21 Décembre 2004

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2004-57 du 21 Décembre 2004 relative à l'accord Etat-Union sociale pour l'habitat

Circulaire n° 57/04

n/réf : PLM/JMD/cl

Objet : Accord Etat-Union sociale pour l'habitat

Destinataires :

Tous les organismes d’Hlm

Paris, le 21 décembre 2004

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Après examen et débats sur le projet d’accord qui lui était présenté, le Congrès de Montpellier avait chargé le Président de l’Union sociale pour l’habitat et le Comité exécutif de mener à bien les négociations en vue de conclure l’accord en tenant compte du débat parlementaire.

Le Comité exécutif, réuni le 15 décembre dernier a estimé que les conditions essentielles étaient réunies et a donné mandat au Président de l’Union pour la signature de l’accord qui est intervenu le 21 décembre.

Vous trouverez ci-joint, le texte signé dans l’attente d’un document détaillant les modalités de sa mise en œuvre.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l’assurance de mes salutations les meilleures.

Paul-Louis Marty

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 21.12.2004
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2004-57

A lire aussi

Sylvie Bourdin
Les années 1970 ont vu poindre les premiers symptômes de la crise des banlieues. Déchus de leur statut d’emblème de la modernité des Trente Glorieuses, les quartiers de grands ensembles connaissent en effet leurs premiers soubresauts et dysfonctionnements, liés en grande partie aux effets de la crise économique, à la fuite des couches moyennes et à la paupérisation de leurs habitants.
Brèves et Articles
publié le
Sylvie Bourdin
Appel à manifestation d’intérêt, appel à projets urbains innovants, appel à idées… Les projets d’aménagement sont aujourd’hui menés sous des formes diverses et renouvelées, dans un but commun : stimuler l’innovation et associer les acteurs privés en amont tout en faisant basculer le risque sur le promoteur.
Brèves et Articles
publié le
Sylvie Bourdin
Par sa décision n° 2018-772 DC du 15 novembre 2018, le Conseil constitutionnel déclare conforme les dispositions de la loi Elan sur les normes d'accessibilité dans la construction des bâtiments d'habitation collectifs et les dispositions sur la construction dans les zones littorales.
Brèves et Articles
publié le
Valérie Cruchet-Taïeb
Comment emporter l'adhésion des décideurs, influencer l'opinion, développer sa réputation ? Autant d’enjeux pour le monde Hlm qui, au plan national et local, doit parvenir à faire entendre sa voix dans un environnement complexe où nos interlocuteurs sont de plus en plus sollicités.
Événements
publié le