L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2005-02 du 6 Janvier 2005

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2005-02 du 6 Janvier 2005 relative au maintien de la sécurité gaz - Explosion due au gaz

Le Délégué général

Circulaire n° 02/05 Destinataires : Tous organismes

Nos Réf.: PLM/DA/BB/IQ

Objet : Explosion due au gaz

Paris, le 06 janvier 2005

Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur,

Récemment, une très grave explosion attribuée au gaz et dont les enquêtes en cours permettront de préciser les causes, a provoqué la destruction d'un immeuble et le décès d'un nombre important de ses occupants.

Le parc social est, dans ce domaine, très consciencieusement entretenu mais ce drame vient nous rappeler que nous devons rester très vigilants car si le nombre d'accidents est très limité, les dégâts occasionnés sont souvent importants et, malheureusement, accompagnés souvent de pertes humaines.

Les conventions successives que nous avons signées avec Gaz de France ont permis le développement dans le parc social des « diagnostics qualité Gaz de France » avec pour objectif une couverture de l'ensemble des logements sociaux alimentés par le gaz. L'organisation et le suivi des diagnostics ainsi que la gestion de la réalisation des travaux permettent ainsi aux organismes d'apporter la sécurité nécessaire aux installations au sein des immeubles et des logements.

Parallèlement, plusieurs dispositions complémentaires sont à mettre en oeuvre et nous vous les rappelons ci-après

· L'entretien régulier des chaudières murales : un contrat-type d'entretien maintenance des chaudières individuelles a été élaboré et diffusé en septembre 2000(1). Pour l'application de ce contrat-type, nous rencontrons régulièrement le syndicat professionnel qui réunit vos prestataires afin de relayer vos attentes d'une meilleure qualification des professionnels et d'une traçabilité des interventions.

(1) Numéro 62 des cahiers d'actualités habitat

Nous vous rappelons qu'il convient d'être très attentifs au suivi des prestations réalisées et de s'assurer notamment du taux de pénétration dans les logements, de l'établissement de comptes rendus des interventions ainsi que de procéder régulièrement à un bilan des contrats.

· La suppression des chauffe-eau gaz non raccordés : des dispositions ont été prises pour favoriser leur suppression depuis plus de 20 ans. Il est souhaitable cependant de vérifier que de telles installations n'existent plus.

· Le rappel régulier à la prudence des locataires : il n'est pas rare de constater, à l'occasion des diagnostics réalisés, la présence de flexibles de raccordement périmés ou d'appareils de cuisson obsolètes avec des branchements de fortune. Les robinets sécurisés ROAI sont une bonne mesure mais cela ne dispense pas d'un raccordement de qualité.

Dans tous vos supports habituels de communication à destination des locataires, n'hésitez pas à rappeler les quelques précautions d'usage à prendre ainsi que les consignes sur l'attitude à adopter en cas de fuite de gaz en utilisant, le cas échéant, les dessins figuratifs créés et diffusés par Gaz de France.

Dans tous les cas, chaque organisme doit définir sa politique de maintien de la sécurité gaz, planifier les interventions nécessaires et tenir à jour la liste des travaux réalisés.

L'Union sociale pour l'habitat demeure très vigilante sur l'ensemble de ces questions et reste à votre disposition pour tout information et appui dont vous pourriez avoir besoin (contacts Brigitte Brogat 01 40 75 50 70 - Daniel Aubert 01 40 75 68 02).

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l'assurance de mes salutations distinguées.

Paul Louis Marty

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Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 06.01.2005
Entité(s) : Direction juridique et fiscale – DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2005-02

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