L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2005-06 du 24 Janvier 2005

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2005-06 du 24 Janvier 2005 relative au contrat-type de coordination de la sécurité et de la protection de la santé - cahier Actualités habitat n° 90

Circulaire n° 06-05

Nos Réf. : PLM/RB/mc

Pièce jointe : Cahier Actualités habitat n° 90

Objet : Coordination SPS

Paris, le 24 janvier 2005

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Depuis mars 1995, les maîtres d’ouvrage ont l’obligation de désigner un ou plusieurs coordinateurs Sécurité et Protection de la Santé (SPS) sur les chantiers réunissant au moins deux entreprises du BTP. Leur mission est de gérer la coactivité en amont et sur les chantiers, et anticiper les opérations de maintenance.

Des textes récents (décret n° 2003-68 du 24 janvier 2003 et deux arrêtés du 25 février 2003, l’un relatif aux travaux dangereux, l’autre à la formation des coordinateurs SPS) sont venus compléter l’arsenal réglementaire. Ces nouvelles mesures (entrées en vigueur pour les opérations dont la phase de conception a débuté après le 1er octobre 2003) tendent à rendre plus présente la coordination SPS, notamment au stade de la conception, et mettent en place une coordination adaptée aux opérations de la 3e catégorie (au moins deux entreprises, y compris les sous-traitants) dans lesquelles des travaux dangereux seront à exécuter.

Les modifications induites, sans modifier profondément la responsabilité des acteurs de la construction dont celle notamment des maîtres d’ouvrage, sont à traduire dans les relations contractuelles entre le donneur d’ordres et les professionnels de la construction dès le lancement de l’opération. A la demande des organismes, l’Union sociale pour l’habitat diffuse ce nouveau cadre de contrat qui remplace et annule celui paru en octobre 1995 (numéro 36 de la collection d’Actualités habitat).

Vous trouverez ci-joint un exemplaire du cahier Actualités habitat n° 90 : « contrat-type de coordination de la sécurité et de la protection de la santé ». Cette nouvelle version est disponible sous format électronique auprès de Madame Béatrice Savoye (tél. 01 40 75 79 88 – Fax. 01 40 75 79 85 – courriel : beatrice.savoye@union-habitat.org).

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l’expression de mes salutations distinguées.

Paul-Louis Marty

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 24.01.2005
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2005-06

A lire aussi

Peter Uyttenhove
Monographie consacrée à Eugène Beaudouin (1898-1983) et Marcel Lods (1891-1978) , deux architectes qui ont profondément marqué l'histoire de l'architecture moderne en France avec notamment la construction des premiers grands ensembles de logement social.
Ouvrages
publié le
Alice Grapinet
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Synthèse de presse
publié le
Sylvie Bourdin
A l'heure où les objets connectés prennent de plus en plus de place dans le quotidien des particuliers, les professionnels réfléchissent à intégrer ces nouveaux usages au sein des logements.
Brèves et Articles
publié le
Sylvie Bourdin
Appel à manifestation d’intérêt, appel à projets urbains innovants, appel à idées… Les projets d’aménagement sont aujourd’hui menés sous des formes diverses et renouvelées, dans un but commun : stimuler l’innovation et associer les acteurs privés en amont tout en faisant basculer le risque sur le promoteur.
Brèves et Articles
publié le