L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2005-06 du 24 Janvier 2005

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2005-06 du 24 Janvier 2005 relative au contrat-type de coordination de la sécurité et de la protection de la santé - cahier Actualités habitat n° 90

Circulaire n° 06-05

Nos Réf. : PLM/RB/mc

Pièce jointe : Cahier Actualités habitat n° 90

Objet : Coordination SPS

Paris, le 24 janvier 2005

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Depuis mars 1995, les maîtres d’ouvrage ont l’obligation de désigner un ou plusieurs coordinateurs Sécurité et Protection de la Santé (SPS) sur les chantiers réunissant au moins deux entreprises du BTP. Leur mission est de gérer la coactivité en amont et sur les chantiers, et anticiper les opérations de maintenance.

Des textes récents (décret n° 2003-68 du 24 janvier 2003 et deux arrêtés du 25 février 2003, l’un relatif aux travaux dangereux, l’autre à la formation des coordinateurs SPS) sont venus compléter l’arsenal réglementaire. Ces nouvelles mesures (entrées en vigueur pour les opérations dont la phase de conception a débuté après le 1er octobre 2003) tendent à rendre plus présente la coordination SPS, notamment au stade de la conception, et mettent en place une coordination adaptée aux opérations de la 3e catégorie (au moins deux entreprises, y compris les sous-traitants) dans lesquelles des travaux dangereux seront à exécuter.

Les modifications induites, sans modifier profondément la responsabilité des acteurs de la construction dont celle notamment des maîtres d’ouvrage, sont à traduire dans les relations contractuelles entre le donneur d’ordres et les professionnels de la construction dès le lancement de l’opération. A la demande des organismes, l’Union sociale pour l’habitat diffuse ce nouveau cadre de contrat qui remplace et annule celui paru en octobre 1995 (numéro 36 de la collection d’Actualités habitat).

Vous trouverez ci-joint un exemplaire du cahier Actualités habitat n° 90 : « contrat-type de coordination de la sécurité et de la protection de la santé ». Cette nouvelle version est disponible sous format électronique auprès de Madame Béatrice Savoye (tél. 01 40 75 79 88 – Fax. 01 40 75 79 85 – courriel : beatrice.savoye@union-habitat.org).

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l’expression de mes salutations distinguées.

Paul-Louis Marty

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 24.01.2005
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2005-06

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