L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2005-08 du 2 Février 2005

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2005-08 du 2 Février 2005 relative à la publication du cahier n° 91 d'Actualités Habitat "les organismes Hlm et le mandat de gestion d'immeubles : proposition de convention"

Circulaire n° 08/05

Nos Réf. : PLM/HW

Pièce Jointe : 1

Objet : Mandat de gestion Hlm

Destinataires : Tous les organismes

Paris, le 2 février 2005

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Vous trouverez, ci-joint, un exemplaire du cahier n° 91 d’Actualités Habitat. Ce document intitulé : «Les organismes Hlm et le mandat de gestion d’immeubles : proposition de convention » est le résultat d’une réflexion de représentants d’organismes Hlm, des Fédérations et de l’Union Sociale pour l’Habitat.

Ce document présente les références réglementaires en vigueur et les différents points à connaître pour aborder dans de bonnes conditions la négociation entre mandant et mandataire. Il contient également un exemple de convention de mandat comportant les options envisageables déclinées à partir de l’expérience des représentants d’organismes Hlm ayant participé au groupe de réflexion.

J’espère que cet outil méthodologique vous sera utile.

Vous en souhaitant bonne réception, Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l’assurance de mes salutations distinguées.

Paul-Louis MARTY

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 02.02.2005
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2005-08

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